Fourniture d'électricité pour les sites de la Caisse des écoles du 15 arrondissement

Caisse des écoles 15e arrondissement

Fourniture d'électricité pour les sites de la Caisse des écoles du 15 arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total direct énergie

Qui ?

• Caisse des écoles 15e arrondissement

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-15
Brève description: Fourniture d'électricité pour les sites de la Caisse des écoles du 15
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles 15e arrondissement
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cde15.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublic@cde15.fr 📧
Téléphone: +33 153689673 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hY8mPHoeTF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hY8mPHoeTF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Date de début: 2021-02-16 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623701
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.Com». Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard le 19.1.2021(12h00), dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la caisse des écoles. Le paiement de la facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de sa date de réception. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Le montant estimatif annuel est de 335 000 EUR TTC (sur une année complète de douze mois). Le candidat fournira en sus du DC2 (ou équivalent), des références et de l'attestation d'assurance (ou déclaration de banques): 1) déclaration sur l'honneur que le candidat: a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2) une copie de l'autorisation prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003; 3) l'agrément délivré pour la fourniture d'électricité par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004. Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'Union européenne. Unité monétaire: l'Euro. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature les candidats pourront utiliser le DUME dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 30 heures à compter de la date limite de remise des offres. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont explicités au sein du règlement de la consultation. Accord-cadre lancée suite à une précédente rendue infructueuse pour cause d'absence d'offres.

Informations complémentaires

Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.Com». Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard le 19.1.2021(12h00), dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la caisse des écoles. Le paiement de la facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de sa date de réception. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Le montant estimatif annuel est de 335 000 EUR TTC (sur une année complète de douze mois). Le candidat fournira en sus du DC2 (ou équivalent), des références et de l'attestation d'assurance (ou déclaration de banques):

1) déclaration sur l'honneur que le candidat:

a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) une copie de l'autorisation prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003;

3) l'agrément délivré pour la fourniture d'électricité par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004.

Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'Union européenne.

Unité monétaire: l'Euro. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature les candidats pourront utiliser le DUME dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 30 heures à compter de la date limite de remise des offres. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont explicités au sein du règlement de la consultation. Accord-cadre lancée suite à une précédente rendue infructueuse pour cause d'absence d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles;

5) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent au vu de l'objet du présent marché public;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une liste des principaux contrats conclus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;

8) Une description des équipements, matériels et logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — service des marchés publics M. Masson Victor
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hY8mPHoeTF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une fois le présent accord-cadre terminé, il pourra faire l'objet d'une consultation analogue ou quasi-analogue.

1) déclaration sur l'honneur que le candidat:

a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) une copie de l'autorisation prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003;

3) l'agrément délivré pour la fourniture d'électricité par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004.

Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'Union européenne.

Unité monétaire: l'Euro. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature les candidats pourront utiliser le DUME dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 30 heures à compter de la date limite de remise des offres. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont explicités au sein du règlement de la consultation. Accord-cadre lancée suite à une précédente rendue infructueuse pour cause d'absence d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative);

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA);

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA en application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office;

— cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — service juridique/marchés publics
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Source: OJS 2020/S 250-623701 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079347
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623701
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum annuel entre les 16.2.2021 et 31.12.2021. Le dossier de marché est consultable (conditions selon droit en vigueur) au sein de la Caisse des écoles du 15 Le contact ci-dessus peut être utilisé pour tous renseignements sur les possibilités de consultation du marché. Les sous-critères du critère valeur technique sont détaillés au sein du règlement de la consultation. La présente consultation fait suite à une précédente déclarée infructueuse pour cause d'absence d'offres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://total.direct-energie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris – service des marchés publics – M. Masson Victor

Référence
Informations complémentaires

Le contact ci-dessus peut être utilisé pour tous renseignements sur les possibilités de consultation du marché. Les sous-critères du critère valeur technique sont détaillés au sein du règlement de la consultation. La présente consultation fait suite à une précédente déclarée infructueuse pour cause d'absence d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA, en application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (présent avis d'attribution). Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris – Service juridique/marchés publics
Source: OJS 2021/S 032-079347 (2021-02-11)

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