Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France (EDF)
• Total direct énergie

Qui ?

• Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020.FCS.CCPA.0027B
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2714&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2714&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-445934
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 467 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés des Points de livraison (PDL) soumis aux tarifs bleus (C5 — puissance < ou = 36 kVA) et jaunes (C4 - puissance > ou = 36 kVA).

Valeur estimée hors TVA: 467 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de livraison (PDL) visés par le marché, liant les deux parties précédemment citées une autorisation d'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2714&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-445934 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés des points de livraison (PDL) soumis aux tarifs bleus (C5 — puissance < ou = 36 kVA) et jaunes (C4 — puissance > ou =36 kVA).

Valeur totale du marché: 467 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de communes de la plaine de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-000519
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-445934
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés des points de livraison (PDL) soumis aux tarifs bleus (C5 — puissance < ou =36 kVA) et jaunes (C4 — puissance > ou =36 kVA).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la communauté de communes de la plaine de l'Ain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Électricité de France (EDF)
Numéro d'enregistrement national: 2 081 317 73312
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edfcollectivites-raa@edf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 467 000 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 001-000519 (2020-12-30)

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