Achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens

Conseil régional des Pays de la Loire

Achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-24 Avis de marché
2021-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: DPI-AC2020-ELECSTANDARD
Brève description:
Achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638312
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de commande réunissant la Région des Pays de la Loire et des EPLE. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s) par la Région et s'achèvera le 31.12.2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services, conclu sans minimum ni maximum, conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'exécute par la conclusion d'un marché subséquent. Il n'y a pas de nombre maximal d'attributaires. Le marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre pourra être: — soit à prix unitaire, — soit à prix mixtes. La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant. Dématérialisation la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la région est coordonnateur.
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Durée de l'accord: 46 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la copie du contrat entre le candidat et le ou les gestionnaire(s) du réseau de distribution ou la copie de la demande d'adhésion au contrat;
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente au titre des articles R. 333-1 à 9 du code de l'énergie ou la copie de la demande d'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente;
— la copie de la 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de Loire, service «Commande publique et stratégie d'achat»
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis interviendra à titre prévisionnel un an avant l'échéance du contrat.
L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de commande réunissant la Région des Pays de la Loire et des EPLE. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s) par la Région et s'achèvera le 31.12.2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services, conclu sans minimum ni maximum, conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'exécute par la conclusion d'un marché subséquent. Il n'y a pas de nombre maximal d'attributaires. Le marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre pourra être:
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— soit à prix unitaire,
— soit à prix mixtes.
La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant. Dématérialisation la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
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— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 253-638312 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires — achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens.
Valeur totale du marché: 5 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180789
Se réfère à l'avis: 2020/S 253-638312
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué aux soumissionnaires ayant obtenu une note technique globale supérieure à 20 points sur 30 (pas de jugement sur le prix au stade de l'accord-cadre). La note technique obtenue sera conservée et reportée dans le cadre de la mise en concurrence pour le marché subséquent. Le montant indiqué dans la valeur finale totale du marché correspond à une estimation (montant (TTC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la région est coordonnateur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du lien avec le gestionnaire du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités des prises de position et SWAP
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: ENI GAS & power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75382
Nom: Plum énergie
Adresse postale: 30, rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Valeur totale du marché: 5 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué aux soumissionnaires ayant obtenu une note technique globale supérieure à 20 points sur 30 (pas de jugement sur le prix au stade de l'accord-cadre).
La note technique obtenue sera conservée et reportée dans le cadre de la mise en concurrence pour le marché subséquent.
Le montant indiqué dans la valeur finale totale du marché correspond à une estimation (montant (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2021/S 071-180789 (2021-04-08)
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