Fourniture d'énergie électrique et services associés année 2022

GPMH au Havre

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV) et basse tension (400 V — 230 V).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF DCR nord-ouest
• Total direct énergie

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-04-12	Informations complémentaires
2021-04-19	Informations complémentaires
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 21 BTP 02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pMxB4B0FnM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pMxB4B0FnM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143417
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 1 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Points de livraison HTA et points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à trente-six (36) kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot nº 1 concernent la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV).

Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 1 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures à trente-six (36) kVA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot nº 2 concernent la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en basse tension (400 V — 230 V).

Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait KBIS;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pMxB4B0FnM&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre — CS 81413
Point de contact: Service des achats — pôle «Marchés»
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pMxB4B0FnM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Pour chaque lot les prestations relatives à la fourniture d'énergie électrique seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement livrées. Le prix de l'énergie électrique est réglé par acompte mensuel à terme échu.

Attention, le prix de la capacité sera une moyenne des enchères, de l'enchère immédiate après la date de notification et la dernière enchère pour la capacité 2022. Pour chaque lot, les prix sont fermes pour la durée du marché. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants). La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Les kWh vendus et acheminés pour le GPMH devront comporter 25 % d'énergie renouvelable ou verte qui puissent être vérifiés. Les candidats désirant se rendre sur les lieux où la fourniture électrique sera acheminée pour prendre connaissance de la nature, de l'emplacement et des conditions générales et particulières qui y sont attachées devront planifier la visite dans un préavis minimal de 48 heures en s'adressant à: service bâtiments, Terre-Pleins et infrastructures terrestres siège social du Grand Port Maritime du Havre Terre-Plein de la Barre — CS 81413 76067 le Havre Cedex tél. +33 232747236, courriel: erwan.graviou@havre-port.fr — le délai de validité des offres est de 48 heures à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Source: OJS 2021/S 057-143417 (2021-03-18)

Informations complémentaires (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187481
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-143417
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2021/S 074-187481 (2021-04-12)

Informations complémentaires (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Guichet Unique du Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre — CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-201711
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2021/S 079-201711 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du grand port maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV) et basse tension (400 V/230 V).

Valeur totale du marché: 1378238.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222229
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents: grand port maritime du Havre, Terre-plein de la Barre, CS 81 413, F, 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: Frd22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations du lot n
Intitulé du lot: Points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inferieures à trente-six (36) kVA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: EDF DCR Nord-Ouest
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1291323.97 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 86914.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché;

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— Recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 086-222229 (2021-04-29)

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