La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Les services associés en matière de gestion et d'exploitation énergétique seront inclus. Le montant estimatif annuel (non contractuel) est de 1 000 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période ferme de quatre ans à compter du 1.12.2020. Il est nécessaire de préciser que la collectivité rédigera un marché subséquent couvrant la période du 1.12.2020 au 30.11.2022 (deux ans) et un autre couvrant la période du 1.12.2022 au 30.11.2024 (deux ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Les services associés en matière de gestion et d'exploitation énergétique seront inclus. Le montant estimatif annuel (non contractuel) est de 1 000 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période ferme de quatre ans à compter du 1.12.2020. Il est nécessaire de préciser que la collectivité rédigera un marché subséquent couvrant la période du 1.12.2020 au 30.11.2022 (deux ans) et un autre couvrant la période du 1.12.2022 au 30.11.2024 (deux ans).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-488190
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Dès 40 000 EUR HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019), tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Question écrite nº 12237 — réponse publiée dans le JO Sénat du 9.4.2020. «À compter du 1.1.2020, le décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances porte de 25 000 EUR à 40 000 EUR hors taxes le seuil de dispense de procédure prévu à l'article R. 2122-8 du CCP ainsi que, par cohérence, les seuils de dématérialisation de la procédure de passation et de publication des données essentielles, respectivement prévus aux articles R. 2132-2 et R. 2196-1 de ce même code». Cela concerne:
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Source: OJS 2020/S 202-488190 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Collectivité.Les services associés en matière de gestion et d'exploitation énergétique seront inclus.Le montant estimatif annuel (non contractuel) est de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 01/12/20.Il est nécessaire de préciser que la collectivité rédigera un marché subséquent couvrant la période du 01/12/20 au 30/11/22 (2 ans) et un autre couvrant la période du 01/12/22 au 30/11/24 (2 ans)
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-368731
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-488190
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2022/S 130-368731 (2022-07-05)