Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés — gaz 6 | Union des groupements d'achats publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2021-01-12	Informations complémentaires
2021-05-03	Avis d'attribution de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20U044
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés «gaz 6».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: direction des achats généraux — département énergie et environnement — 1 boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ptessier@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732295 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372429&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372429&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596179
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article R. 2162-2 al 1 du code de la commande publique. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» au point IV-3-7) du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 278 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1_nw-grd
Numéro du lot: 1
Brève description:

PCE distribués par GRDF et situés en région: Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Centre-Val-de-Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45), Pays-de-la-Loire (44, 49, 53, 72, 85), Bretagne (22, 29, 35, 56), Normandie (14, 27, 50, 61, 76) et PCE distribués par GRDF et appartenant à des entités dont le siège de l'entité Bénéficiaire est localisé dans l'un des départements listés ci-dessus.

Valeur estimée hors TVA: 77 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2_ne-grd
Numéro du lot: 2
Brève description:

PCE distribués par GRDF et situés en région: Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80), Grand-Est (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88), Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90) et PCE distribués par GRDF et appartenant à des entités dont le siège de l'entité Bénéficiaire est localisé dans l'un des départements listés ci-dessus.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 3_se-grd
Numéro du lot: 3
Brève description:

PCE distribués par GRDF et situés en région: Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74), Provence-Alpes-Côte d'Azur (04, 05, 06, 13, 83, 84) et PCE distribués par GRDF et appartenant à des entités dont le siège de l'entité Bénéficiaire est localisé dans l'un des départements listés ci-dessus.

Valeur estimée hors TVA: 64 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 4_sw-grd
Numéro du lot: 4
Brève description:

PCE distribués par GRDF et situés en région: Occitanie (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82), Nouvelle-Aquitaine (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87) et PCE distribués par GRDF et appartenant à des entités dont le siège de l'entité Bénéficiaire est localisé dans l'un des départements listés ci-dessus.

Valeur estimée hors TVA: 77 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 5_eld
Numéro du lot: 5
Brève description:

PCE distribués par une Entreprise locale de distribution (ELD, listées au BPU du lot).

Valeur estimée hors TVA: 3 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après.

Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467
Contact
Point de contact: M. Philippe Tessier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372429&orgAcronyme=a2w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-596179 (2020-12-07)

Informations complémentaires (2021-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'Achats publics
Adresse postale: Direction des Achats généraux — département énergie et environnement — 1 boulevard Archimède

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018002
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-596179
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-018002 (2021-01-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-228332
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1_NW-GRD
Brève description:

PCE distribués par GRDF et situés en région: Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Centre-Val-de-Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45), Pays-de-la-Loire (44, 49, 53, 72, 85), Bretagne (22, 29, 35, 56), Normandie (14, 27, 50, 61, 76) et PCE distribués par GRDF et appartenant à des entités dont le siège de l'entité bénéficiaire est localisé dans l'un des départements listés ci-dessus.

Intitulé du lot: 2_NE-GRD
Brève description:

PCE distribués par GRDF et situés en région: Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80), Grand-Est (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88), Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90) et PCE distribués par GRDF et appartenant à des entités dont le siège de l'entité bénéficiaire est localisé dans l'un des départements listés ci-dessus.

Intitulé du lot: 3_SE-GRD
Brève description:

PCE distribués par GRDF et situés en région: Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74), Provence-Alpes-Côte d'Azur (04, 05, 06, 13, 83, 84) et PCE distribués par GRDF et appartenant à des entités dont le siège de l'entité bénéficiaire est localisé dans l'un des départements listés ci-dessus.

Intitulé du lot: 4_SW-GRD
5_ELD
Brève description:

PCE distribués par une Entreprise locale de distribution (ELD, listées au BPU du lot)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services liés à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'acheminement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: EDF — Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 77 600 000 EUR 💰
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542107651
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain — CC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 56 000 000 EUR 💰
Nom: ENI Gaz and Power France
Numéro d'enregistrement national: 451225692
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 64 800 000 EUR 💰
Nom: gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502941479
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 77 200 000 EUR 💰
Nom: ES énergies Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 500193171
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67932
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 3 160 000 EUR 💰
Nom: save energies vertes
Numéro d'enregistrement national: 833755598
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Nom: Total direct energie
Numéro d'enregistrement national: 442395448
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Commune postale: Bordeaux
Nom: ENI gas & Power France SA
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Nom: Save énergies vertes
Numéro d'enregistrement national: 83375559800020
44239544800057
Nom: Gaz de Bordeaux
Total direct énergie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Nom: ENI gas & Power France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776056467
Source: OJS 2021/S 089-228332 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20U044-001-001
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les PCE distribués par GRDF et situés en région: Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Centre Val-de-Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45), Pays-de-la-Loire (44, 49, 53, 72, 85), Bretagne (22, 29, 35, 56), Normandie (14, 27, 50, 61, 76) et PCE distribués par GRDF et appartenant à des entités dont le siège de l'entité bénéficiaire est localisé dans l'un des départements listés ci-dessus.

Valeur totale du marché: 776 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235391
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Marché subséquent issu de la mise en concurrence réalisée avec les titulaires de l'accord-cadre 20U044. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service lié à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 8
2
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Valeur totale du marché: 776 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché subséquent issu de la mise en concurrence réalisée avec les titulaires de l'accord-cadre 20U044.

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Source: OJS 2021/S 091-235391 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20U044-004-001
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les PCE distribués par GRDF et situés en région: Occitanie (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82), Nouvelle-Aquitaine (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87) et PCE distribués par GRDF et appartenant à des entités dont le siège de l'entité bénéficiaire est localisé dans l'un des départements listés ci-dessus.

Valeur totale du marché: 77 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235400
Informations complémentaires

Marché subséquent issu de la mise en concurrence réalisée avec les titulaires de l'accord-cadre 20u044. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Adresse postale: 6 place de Ravezies
Code postal: 33300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2021/S 091-235400 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20U044-005-001
Valeur totale du marché: 3 160 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235404
Informations complémentaires

Marché subséquent issu de la mise en concurrence réalisée avec les titulaires de l'accord-cadre 20U044. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les PCE distribués par une Entreprise locale de distribution (ELD, listées au BPU du lot)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Source: OJS 2021/S 091-235404 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20U044-002-001
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour PCE distribués par GRDF et situés en région: Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80), Grand-Est (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88), Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90) et PCE distribués par GRDF et appartenant à des entités dont le siège de l'entité Bénéficiaire est localisé dans l'un des départements listés ci-dessus.

Valeur totale du marché: 560 000 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235408

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour PCE distribués par GRDF et situés en région: Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80), Grand-Est (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88), Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90) et PCE distribués par GRDF et appartenant à des entités dont le siège de l'entité bénéficiaire est localisé dans l'un des départements listés ci-dessus.

Source: OJS 2021/S 091-235408 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20U044-003-001
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour PCE distribués par GRDF et situés en région: Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74), Provence-Alpes-Côte d'Azur (04, 05, 06, 13, 83, 84) et PCE distribués par GRDF et appartenant à des entités dont le siège de l'entité Bénéficiaire est localisé dans l'un des départements listés ci-dessus.

Valeur totale du marché: 64 800 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235412

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Source: OJS 2021/S 091-235412 (2021-05-06)