Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel

Commune d'Étampes

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour la ville d'Étampes et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total direct énergie

Qui ?

• Commune d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
• Énergie et services connexes › Services d'électricité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-Fcs-0022/Jo
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour la ville d'Étampes et son CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étampes
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://mairie-etampes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164592380 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461195
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Variante exigée: fourniture d'électricité 100 % verte avec certificat de garanties d'origines.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL C3 C4
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL C3 C4.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Les variantes exigées sont indiquées dans le CCATP.
Informations complémentaires:

Variante exigée: fourniture d'électricité 100 % verte avec certificat de garanties d'origines.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL C5
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL C5.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Informations complémentaires:

Variante exigée: prix de la molécule indexée Peg Nordle candidat ne propose pas un prix fixe mais uniquement des frais de commercialisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCATP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de chaque collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910223300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 192-461195 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 505 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590405
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-461195
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C3 C4
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C3 C4.
Informations complémentaires:

Variante exigée: prix de la molécule indexée Peg Nord. Le candidat ne propose pas un prix fixe mais uniquement des frais de commercialisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 818 074 EUR 💰
641 020 EUR 💰
46 222 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 239-590405 (2020-12-03)

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