Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège

Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des bâtiments et sites des 29 membres du groupement dont la puissance d'alimentation est inférieure ou égale à 36 kVA représentant globalement 1 658 points de livraison pour 14 503 MWh/an environ l'accord-cadre comprend deux lots distinguant les points de livraison situés sur les territoires dont Enedis est le gestionnaire de réseau (1633 PDL pour une quantité indicative de 14 015 MWh/an) des autres territoires dont les gestionnaires de réseau sont des régies (25 PDL pour une quantité indicative de 488 MWh/an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020/Sde09/1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège
Adresse postale: ZA Joulieu, St-Jean de Verges
Code postal: 09004
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: g.goncalves@sde09.fr 📧
Téléphone: +33 534098530 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534638
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 685 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Tarifs situés sur le réseau de distibution géré par Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot composé de 1 633 points de livraison pour une consommation estimée 14 015 MWh/an.

Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Tarifs situés sur le réseau de distribution géré les régies d'électricité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot composé de 25 points de livraison pour une consommation estimée de 488 MWh/an.

Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée conformément article L. 333-1 du code de l'énergie DC1.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. DC2 preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise certificats de qualifications professionnelles et références.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090018000036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 218-534638 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des bâtiments et sites des 29 membres du groupement dont la puissance d'alimentation est inférieure ou égale à 36 Kva représentant globalement 1658 points de livraison pour 14 503 Mwh/An environl'accord-cadre comprend 2 lots distinguant les points de livraison situés sur les territoires dont Enedis est le gestionnaire de réseau (1633 Pdl pour une quantité indicative de 14 015 Mwh/An ) des autres territoires dont les gestionnaires de réseau sont des Régies ( 25 Pdl pour une quantité indicative de 488 Mwh/An )

Valeur totale du marché: 8 685 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat dep d energies de l ariege
Adresse postale: za Joulieu, St Jean de Verges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439706
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-534638
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tarifs situés sur le réseau de distibution géré par Enedis
Brève description:

lot composé de 1633 Points de livraison pour une consommation estimée 14015 Mwh/An

Intitulé du lot: tarifs situés sur le réseau de distribution géré les Régies d'electricité
Brève description:

lot composé de 25 points de livraison pour une consommation estimée de 488 Mwh/An

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: edf
Adresse postale: tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: plum Energie
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: alterna Sas
Adresse postale: 75 bvd Haussman
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 168-439706 (2021-08-26)

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