Fourniture en électricité et gaz naturel pour les établissements gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Fourniture en électricité et gaz naturel pour les établissements gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Fourniture en électricité et gaz naturel pour les établissements gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 avenue de Cucillé — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068474
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture en électricité standard pour les établissements gérés par le département d'Ille-et-Vilaine.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture en électricité 100 % renouvelable à haute valeur environnementale.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture en gaz naturel pour les établissements gérés par le département d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Délai d'exécution de 3 ans avec un période préalable de fixation des prix de 18 mois pour les lots 1 et 3

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Délai d'exécution de 3 ans avec un période préalable de fixation des prix de 18 mois pour les lots 1 et 3

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Mégalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le numéro d'accès est le: +33 223480454.

La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: délai d'exécution de trois ans avec un période préalable de fixation des prix de 18 mois pour les lots 1 et 3.

Numéro de la consultation: 2021-fcs-sme-0005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2021/S 028-068474 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture en électricité et gaz naturel pour les établissements gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Îlle-et-Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323247
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-068474
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture en électricité pour les établissements gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine.

Fourniture en électricité 100 % renouvelable pour les établissements gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine.

Fourniture en gaz naturel pour les établissements gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Engie
Commune postale: Coubevoie
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Edf
Commune postale: Nantes
Nom: Save Energies Vertes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Nom: Total Direct Energie
Commune postale: Paris
Nom: Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Nom: Gaz de Paris
Save Facteur 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2021/S 122-323247 (2021-06-23)

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