Fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés

Territoire d'Énergie Isère

Territoire d'énergie Isère (TE38) est un syndicat mixte ouvert, regroupant en Isère 457 communes, treize établissements publics de coopération intercommunale et le département de l'Isère. Il coordonne, à l'échelle du département, un groupement d'achat pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France
• Engie
• GEG Source d'Energie
• SAS gaz de Bordeaux
• Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies
• Total direct énergie

Qui ?

• Territoire d'Énergie Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'énergie Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: nseissau@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159288
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la typologie de prix de fourniture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 068 274 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF.

Valeur estimée hors TVA: 13 997 936 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF avec minimum 20 % de biométhane certifiée par des garanties d'origine.

Valeur estimée hors TVA: 5 629 496 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la typologie de prix de fourniture ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Greenalp.

Valeur estimée hors TVA: 440 842 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Au stade du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la typologie de prix de fourniture.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à exécuter sur le département de l'Isère (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture de gaz naturel aux MIG. Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aoste
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Aoste
Code postal: 38490
Pays: Isère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Nalini Seissau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-aoste.org 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-aoste.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement Territoire d'énergie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 135 dont la liste complète figure à l'annexe 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit, indiquée I.1) du présent avis, n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 1º en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme partant de sa notification jusqu'au 1.1.2025, soit pour une durée prévisionnelle de 44 mois à compter de sa notification.

Modalité de financement: le coordonnateur du groupement ainsi que chaque membre du groupement utilisent leurs ressources propres pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269);

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269);

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269).

Source: OJS 2021/S 063-159288 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC11_21
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés.
Valeur totale du marché: 20 048 274 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'Énergie Isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-325711
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-159288
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec minimum 20 % de biométhane certifiée par des garanties d'origine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère (38).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95 %
Prix (pondération): 5 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Total Direct Energie
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Société d'Approvisionnement et de Vente d'Energies
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Électricité de France
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 13 997 936 EUR 💰
Nom: GEG Source d'Energie
Valeur totale du marché: 5 629 496 EUR 💰
440 842 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269);

Source: OJS 2021/S 123-325711 (2021-06-24)

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