Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité

Ville de L'Isle-Adam

Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du client la fourniture et l'acheminement d'électricité des PDL < 36 KVA (C5) nécessaires aux besoins des sites du pouvoir adjudicateur référencés en annexe 2 de l'acte d'engagement et selon les modalités fixées dans le présent CCATP.
Cette fourniture «rendue sur site» est à assurer 24 heures/24, 7 jours/7.
Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissocié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total direct énergie

Qui ?

• Ville de L'Isle-Adam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020/08/Four
Brève description:

Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du client la fourniture et l'acheminement d'électricité des PDL < 36 KVA (C5) nécessaires aux besoins des sites du pouvoir adjudicateur référencés en annexe 2 de l'acte d'engagement et selon les modalités fixées dans le présent CCATP. Cette fourniture «rendue sur site» est à assurer 24 heures/24, 7 jours/7. Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissocié.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-Adam
Adresse postale: 45 Grande Rue
Code postal: 95290
Commune postale: L'Isle-Adam
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-isle-adam.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.lacombe@ville-isle-adam.fr 📧
Téléphone: +33 134081955 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474245
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette fourniture «rendue sur site» est à assurer 24 heures/24, 7 jours/7.

Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissocié.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret nº 2004-388 du 30.4.2004 article L. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950313300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-474245 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du client la fourniture et l'acheminement d'électricité des PDL < 36 kVa (C5) nécessaires aux besoins des sites du pouvoir adjudicateur référencés en annexe 2 de l'acte d'engagement et selon les modalités fixées dans le présent CCATP. Cette fourniture «rendue sur site» est à assurer 24h/24, 7j/7. Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissocié.

Valeur totale du marché: 555 007 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Isle-Adam
Commune postale: L'Isle Adam

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017183
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474245
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du Client la fourniture et l'acheminement d'électricité des PDL < 36 kVa (C5) nécessaires aux besoins des sites du pouvoir adjudicateur référencés en annexe 2 de l'acte d'engagement et selon les modalités fixées dans le présent CCATP. Cette fourniture «rendue sur site» est à assurer 24h/24, 7j/7. Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissocié.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 555 007 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 010-017183 (2021-01-12)

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