Fourniture et acheminement d'électricité

Ville d'Autun

Fourniture et l'acheminement d'électricité de la Ville d'Autun, de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM) et du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Grand Autunois-Morvan pour leurs points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA (segments C5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Direction commerce Est
• Total direct énergie

Qui ?

• Ville d'Autun

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: DSTA1120
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Autun
Adresse postale: place du Champ de Mars
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: https://www.autun.com 🌏
Courrier électronique: autun@autun.com 📧
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471093
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est la Ville d'Autun. Elle est le coordonnateur d'un groupement de commande composé de la Ville d'Autun, de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan et du centre intercommunal d'action sociale du Grand Autunois-Morvan.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 970 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture en électricité des points de livraison alimentant les bâtiments et ouvrages des membres du groupement ainsi que l'éclairage public de la Ville d'Autun;

— l'accès au réseau de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture.

La Ville d'Autun est coordonnateur du groupement de commandes et est chargée, à ce titre, de la passation de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, du 1.12.2021 au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement deux fois.

Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par notification expresse aux titulaires de l'accord-cadre au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat ou dume (Document unique de marché européen). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

2) Attestation sur l'honneur, complétée et signée.

3) Justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.

4) Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.

5) Copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

6) copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Situation économique et financière:

7) déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité.

8) Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

9) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

10) Références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Autun.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 100 148 00014
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan
Numéro d'enregistrement national: 20007053000015
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Autunois-Morvan
Numéro d'enregistrement national: 26710710000039
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Point de contact: Mme Laurence Combet
Courrier électronique: laurence.combet@grandautunoismorvan.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739107 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché sera contestable par référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à sa date de signature.

Le contrat pourra faire l'objet d'un recours prévu à l'article 551-13 dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 195-471093 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité de la Ville d'Autun, de la CCGAM et du CIAS du Grand Autunois Morvan pour leurs points de livraison inférieurs à 36 KVA. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.

Valeur totale du marché: 970 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624226
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471093
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est attribué à trois opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour la Ville d'Autun, la CCGAM et le CIAS du Grand Autunois Morvan, pour les PDL d'une puissance inférieure à 36 Kva. Accord-cadre sur la base duquel seront passés des marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: EDF Direction commerce Est
Numéro d'enregistrement national: 55208131790019
Adresse postale: 34 avenue Françoise Giroud, CS 17715
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21077
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 970 000 EUR 💰
Nom: Total direct énergie
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Centre intercommunal d'action sociale du Grand Autunois Morvan
Contact
Point de contact: Monsieur le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché sera contestable par référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à sa date de signature. Le contrat pourra faire l'objet d'un recours prévu à l'article 551-13 dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 250-624226 (2020-12-18)

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