Groupement de commandes pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs ou égaux à 36 kVA — 2021-2022 (segment C5)

Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Groupement de commandes: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs ou égaux à 36 kVA de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et des communes de Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Palau-del-Vidre et Saint-André.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020f30elec/Jo
Brève description:
Groupement de commandes: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs ou égaux à 36 kVA de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et des communes de Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Palau-del-Vidre et Saint-André. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471037
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020f30elec.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs ou égaux à 36 kVA de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et des communes de Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Palau-del-Vidre et Saint-André.
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Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public et/ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— preuve que le prestataire est titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat d'électricité pour revente.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: autofinancement. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Cc acvi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris: Monsieur le président
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Laroque-des-Albères: Monsieur le maire
Adresse postale: 18 rue du Docteur Carbonneil
Commune postale: Laroque-des-Albères
Code postal: 66740
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Palau-del-Vidre: Monsieur le maire
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Palau-del-Vidre
Code postal: 66690
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montesquieu des Albères: Madame le maire
Adresse postale: 3 Grand Rue
Commune postale: Montesquieu-des-Albères
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André: Monsieur le maire
Adresse postale: allée de la Liberté
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: celine.auriach@cc-acvi.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020f30elec.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 195-471037 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs ou égaux à 36 KVA — 2021/2022 (segment C5). Pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629221
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471037
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs ou égaux à 36 KVA — 2021/2022 (segment C5).
Pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 251-629221 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs ou égaux à 36 KVA de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et des communes de Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Palau-del-Vidre et Saint-André. Accord-Cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629456

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs ou égaux à 36 KVA de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et des communes de Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Palau-del-Vidre et Saint-André.
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Accord-Cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris: Mr le président
Mairie de Laroque des Albères: Mr le maire
Commune postale: Laroque-des-Alberes
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Palau Del Vidre: Mr le maire
Commune postale: Palau Del Vidre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montesquieu des Albères: Mme le maire
Mairie de Saint-André: Mr le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 251-629456 (2020-12-21)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Fournisseurs:
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