Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole

Pays d'Aix Habitat Métropole

Le contrat porte sur les prestations suivantes:
— fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés.
Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles-en-Provence, 13540 Puyricard).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDFSA
• Total direct énergie

Qui ?

• Pays d'Aix Habitat Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Electricté
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: — fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés. Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles-en-Provence, 13540 Puyricard).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516166
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Type d'accord-cadre: le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum, ni maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique). Il est conclu avec plusieurs titulaires: au maximum trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant présenté une offre valable supérieure à la note technique éliminatoire. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes:

— fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés.

Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles-en-Provence, 13540 Puyricard).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction est tacite, elle sera acquise en l'absence de décision express du pouvoir adjudicateur notifiée aux titulaires au moins un mois avant la fin de la période concernée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants:

1) déclaration sur l'honneur interdiction de soumissionner: déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);

2) chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent);

3) moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles;

4) références: une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5) autorisation de revente: une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente exigée en vertu de l'article L. 333-1 du code de l'énergie;

6) redressement judiciaire: copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 212-516166 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes: fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés. Lieux de situation de la prestation: patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles En Provence, 13540 Puyricard).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219584
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-516166
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

À ce stade, aucun montant n'est indiqué. En effet, il s'agit de l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André-Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du CJA);

— Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA);

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 085-219584 (2021-04-28)

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