Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés — sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA) — groupement de commande

Mairie de Mougins

Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés:
— sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA);
— groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: FS 20/25
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés: — sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA); — groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mougins
Adresse postale: CS 61000
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: https://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458139
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de quatre ans. La durée prévisionnelle des marchés subséquents est de deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés:
— sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA);
— groupement de commande.
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification.
Sa durée est de quatre ans.
La durée prévisionnelle des marchés subséquents est de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir article R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Voir article R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir article R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Code postal: 06250
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueilccas@villedemougins.com 📧
Adresse Internet: https://mougins.fr/social/action-sociale/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, six mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
Source: OJS 2020/S 190-458139 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés — sites de la ville et du CCAS de Mougins de profil C5 (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVa) — groupement de commande.
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024523
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458139
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, six mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
Source: OJS 2021/S 012-024523 (2021-01-14)
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