2014-07-25Accord cadre relatif à la fourniture de gaz naturel rendu site (Ville de Sorgues)
Fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraisons de la ville de Sorgues. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, et les besoins annexes des établissements raccordés sur chacun des points de livraison. La collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle.
Fourniture de services associés : Le Titulaire fournit à minima à la Collectivité, dans le cadre des marchés subséquents, les services défini ci-après :
— mise en place …
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2014-07-24Fourniture de gaz naturel (Ville de Castelginest)
le présent marché a pour objet : la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe (points de livraison) du présent CCP, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 3, les services associés à la fourniture définis à l'article 4
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2014-07-11Prestation de maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS) et de climatisation (SDIS (06))
le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et curative, l'entretien et la réparation des installations de chauffage, ventilation, d'eau chaude sanitaire (ECS), de climatisation des bâtiments du SDIS 06. Il porte principalement sur : les installations de chauffage (annexe 1 au CCTP Commun; les installations de ventilations (vmc, cta etc...);les installations de climatisation - froid/chaud unités intérieurs/extérieures (annexe 2 au CCTP Commun); les installations de production d'eau chaude …
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2014-07-10Fourniture et acheminement de gaz naturel (Ville d'Echirolles)
le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz prévu dans la loi no2010-1488, dite loi NOME du 07 décembre 2010 pour l'électricité, et Article L. 445-4 du Code de l'énergie du 9 mai 2011 pour le gaz naturel.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison listés en annexe1 des …
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