Fourniture de l'électricité pour les consommations des services généraux du MIN de Rungis, pour une période de 3 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2016

Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

Fourniture de l'électricité pour les besoins des services généraux du MIN de Rungis. Estimation de la consommation annuelle 32 GWh, pour une période de 3 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-09 Avis de marché
2014-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: La fourniture annuelle est estimée à 32 GWh environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMMARIS (Société d'exploitation du marché international de Rungis)
Adresse postale: 1 rue de la Tour – BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: vincent.frachon@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808193 📞
Fax: +33 141808133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305205
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de l'électricité pour les besoins des services généraux du MIN de Rungis. Estimation de la consommation annuelle 32 GWh, pour une période de 3 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2016.
Description des options:
Fourniture de l'électricité pour les besoins des services généraux du MIN de Rungis dont 25 % au moins seront issus d'énergies renouvelables.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,
— preuve de la capacité professionnelle du candidat en fournissant l'autorisation de fourniture et de vente d'électricité.
Situation économique et financière:
Appartenance à un groupe — Description de l'actionnariat du candidat.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Références suffisantes au cours des 3 dernières années en matière de prestations identiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres Semmaris - paiement direct - règlement en euros par virement bancaire à 30 jours le 15 du mois suivant, après acceptation des factures. Rédaction des factures en français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-10-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Vincent Frachon
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Nom: Semmaris
Adresse postale: 1 rue de la Tour, BP 40316
Point de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 141808147 📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
URL des documents: http://www.rungisinternational.com 🌏
Commune postale: Rungis Cedex
URL pour la participation: http://www.rungisinternational.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 177-305205 (2013-09-09)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (société d'exploitation du marché international de Rungis)
Adresse postale: 1 rue de la Tour, BP 40316

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190054
Se réfère à l'avis: 2013/S 177-305205
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les offres de la solution 1 retenues sont pour: — année 2014: 44,95 EUR HT/MWh, — année 2015: 44,98 EUR HT/MWh, — année 2016: 45,15 EUR HT/MWh.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 77008
Source: OJS 2014/S 108-190054 (2014-06-04)