Exploitation des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air de la Ville d'Avignon

Ville d'Avignon

Exploitation des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air de la Ville d'Avignon et du CCAS. La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un marché d'exploitation d'installations thermiques P1-P2-P3, passé pour une période de huit ans à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Ce marché comprendra les prestations suivantes :— P1 Énergie Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché :MT - marché températureMC - marché CompteurMCI - marché Compteur avec intéressementCP - combustible Prestation— p2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique,— p3 GTR Garantie Totale Répartition Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Mairie d'Avignon, Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167939
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : par retrait ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires : pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tél. +33 490808314, télécopieur +33 490806996 - courriel :commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante : 14s0002. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : correspondant : Sophie Auzou, 14 avenue Eisenhower, 84 000 Avignon, tél. +33 490163116, fax +33 490163193, courriel : sophie.auzou@mairie-avignon.com. Date prévisionnelle de démarrage du marché : 1.10.2014. Une visite des sites est obligatoire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : par retrait ou envoi postal.

Autres renseignements complémentaires : pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tél. +33 490808314, télécopieur +33 490806996 - courriel :commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante :

https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante : 14s0002. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : correspondant : Sophie Auzou, 14 avenue Eisenhower, 84 000 Avignon, tél. +33 490163116, fax +33 490163193, courriel : sophie.auzou@mairie-avignon.com. Date prévisionnelle de démarrage du marché : 1.10.2014. Une visite des sites est obligatoire.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs et techniques
Brève description: Bâtiments administratifs et techniques.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires
Brève description: Bâtiments scolaires.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Bâtiments sportifs
Brève description: Bâtiments sportifs.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Bâtiments culture et loisirs
Brève description: Bâtiments culture et loisirs.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Bâtiments du CCAS
Brève description: Bâtiments du CCAS.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché comprendra les prestations suivantes :

— P1 Énergie Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché :

MT - marché température

MC - marché Compteur

MCI - marché Compteur avec intéressement

CP - combustible Prestation

— p2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique,

— p3 GTR Garantie Totale Répartition Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique.

Description des options:

Pse : fourniture d'énergie gaz en tarif dérégulé avec un démarrage possible au 1.1.2015 pour tous les sites fonctionnant au gaz à l'exception des sites n° 12 - immeuble 1 rue Ledru Rollin - cGT, n° 83 - gymnase Gérard Philippe, n° 93 - stade Nautique, n° 109 - maison des associations et école de musique de Montfavet et n° 142 - ex primaire Cantarel (Espelido).

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 14S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) : le candidat devra justifier de moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de puissance équivalente soit : qualibat no 5544 " Conduite et exploitation en garantie totale d'installations de toute importance " (technicité exceptionnelle) (ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement : Financement sur le budget de la Ville et celui du CCAS.

— mode de paiement : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission technique (séance non publique).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom: Groupement de Commande Ville d'Avignon / CCAS
Adresse postale: Mairie d'Avignon, service commande publique, annexe de l'Hôtel de Ville, bureau 408, 1 rue Racine
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Adresse postale: Direction commande publique, annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0002
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : par retrait ou envoi postal.

Autres renseignements complémentaires : pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tél. +33 490808314, télécopieur +33 490806996 - courriel :commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante :

https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante : 14s0002. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : correspondant : Sophie Auzou, 14 avenue Eisenhower, 84 000 Avignon, tél. +33 490163116, fax +33 490163193, courriel : sophie.auzou@mairie-avignon.com. Date prévisionnelle de démarrage du marché : 1.10.2014. Une visite des sites est obligatoire.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 096-167939 (2014-05-15)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 520 917,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006765
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167939
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 95 A, annonce nº 171 du 17.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: Centre PACA, Le Griffon, 563 route de la SEDS
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: Cofely services agence, Ouest Provence La Bastide Blanche, bâtiment A3, CS 40252
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13747

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Somegec
Adresse postale: 3 avenue de l'Orme Fourchu, ZI de Fontcouverte
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

4️⃣
Adresse postale: Centre PACA, Le Griffon, 563 route de la Seds

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Idex Énergies
Adresse postale: 14 allée de Piot, ZAC pôle actif
Commune postale: Gaullargues-le-Montueux
Code postal: 36660
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Source: OJS 2015/S 006-006765 (2015-01-08)

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