Fourniture d'électricité et de gaz naturel

TAM – transports agglo Montpellier

Fourniture d'électricité de traction pour les lignes 1, 2, 3 et 4 du tramway de Montpellier.
Fourniture de gaz naturel pour le chauffage et le carburant des bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Électricité : 27 Gwh/An pour les 4 lignes de tramway (soit 54 Gwh sur 2 ans) gaz : 17 Gwh/An (soit 34 Gwh sur 2 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM – transports agglo Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-way.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-193128
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-way.com Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application des articles 7, 34 et 35 du décret no2005-1308 du 20/10/2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices. Analyse des candidatures : elle consistera en l'analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles sur la base des documents exigés ci-dessus et au regard de l'objet du marché. Conditions de remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure " Consultation Electricité et Gaz naturel - à n'ouvrir qu'en commission " à Tam Service des Marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation www.tam-way.com rubrique "Appels d'offes". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité de traction pour les lignes 1, 2, 3 et 4 du tramway de Montpellier.
Fourniture de gaz naturel pour le chauffage et le carburant des bus.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture électricité de traction pour les lignes 1 et 2 de tramway.
Quantité ou étendue: 20gwh/an
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture électricité de traction pour les lignes 3 et 4 de tramway.
Quantité ou étendue: 7gwh/an
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de gaz de chauffage des 2 dépôts (Jeune Parque et CEMH).
Quantité ou étendue: 4gwh/an
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de gaz carburant des bus du dépôt CEMH.
Quantité ou étendue: 13gwh/an
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014/08/07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1) signée, en cas de groupement, par chacun des membres ou par le mandataire dûment habilité
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 (interdictions de soumissionner) de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
— justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus (Noti2)
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires et bilans de l'entreprise réalisés sur les 3 dernières années en précisant la proportion réalisée en France (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations (notamment actions menées au service des clients : par exemple prise en compte des planifications de consommation)
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— les références concernant les prestations équivalentes (objet, montant, effectif quantifié mobilisé, durée) le portefeuille des clients historiques, le taux de reconduction des contrats, la durée de l'ensemble des contrats en cours (date de début et durée du contrat)
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— la description, dans le cas où l'entreprise dispose de ses moyens de production d'énergie électrique, de sa capacité de production, (total/vendu) et des sources d'énergie utilisées. Dans les autres cas, la description du modèle d'approvisionnement (fournisseurs d'énergies, sources d'énergie ...)
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— une brève description du système de prévision utilisé par l'entreprise ainsi que la capacité de prendre en compte les prévisions des clients
— la quantité de gaz fourni sur les 3 dernières années en précisant la proportion France et en distinguant les entreprises des particuliers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché à prix unitaires.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Point de contact: Frizot Jean-Luc, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-way.com 🌏
Nom: TAM - transports de l'agglomération de Montpellier : service des marchés
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014 Cedex 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Source: OJS 2014/S 109-193128 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM – Transports agglo Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-425023
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-193128
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.tam-way.com Par attribution, il faut comprendre «Notification». Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 110 A, annonce nº 200 du 11.6.2014. Parution nº : 110 B, annonce nº 182 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Source: OJS 2014/S 241-425023 (2014-12-10)
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