Fourniture de gaz naturel

Ville de Castelginest

le présent marché a pour objet : la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe (points de livraison) du présent CCP, dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 3, les services associés à la fourniture définis à l'article 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez

Qui ?

• Ville de Castelginest

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2014-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: onze sites pour une car totale actuelle de 1 663 mwh
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelginest
Adresse postale: Grand'Place du Général de Gaulle
Code postal: 31780
Commune postale: Castelginest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-castelginest.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@mairie-castelginest.fr 📧
Téléphone: +33 561377543 📞
Fax: +33 561377536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256546
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables auprès : Service des marchés publics de la ville de castelginest Grand'place du Général de Gaulle 31780 Castelginest tél. : +33 561377537 télécopie : +33 561377536 e-mail : service.marche@mairie-castelginest.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

selon le CCP, article 4.2.1, une option. Elle consiste en la mise à disposition d'un outil de suivi des consommations multi-fluides

Numéro de référence: 14-AO-FCS-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 31780 Castelginest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l5212-2 du code du travail

- la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services

ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le

ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Sébastien Ciccarone
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Castelginest service des marchés publics
Adresse postale: Grand'place du Général de Gaulle
Point de contact: Sébastien Ciccarone
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-castelginest.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Castelginest, service des marchés publics
Adresse postale: grand'place du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.mairie-castelginest.fr/ 🌏
Adresse postale: Grand'Place du Général de Gaulle, CS 20243
Code postal: 31142
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-AO-FCS-17
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables auprès :

Service des marchés publics de la ville de castelginest

Grand'place du Général de Gaulle

31780 Castelginest

tél. : +33 561377537

télécopie : +33 561377536

e-mail : service.marche@mairie-castelginest.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 143-256546 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271 065 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351451
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256546
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14-AO-FCS-17 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 143 B, annonce n° 186 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@gdfsuez.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 199-351451 (2014-10-13)

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