mp 14-01 : Fourniture et acheminement en gaz naturel
Commune de Le Crès
Fourniture et acheminement en gaz naturel pour les besoins de la Ville du Crès.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-24 | Avis de marché |
| 2014-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Crès
Adresse postale: place de la Mairie – BP 8
Code postal: 34920
Commune postale: Le Crès
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-lecres.eu 📧
Téléphone: +33 467874800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256701
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement en gaz naturel pour les besoins de la Ville du Crès.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP 14-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Crès
Nom: Unixial
Adresse postale: 3 chemin des Rullets
Commune postale: Saint-Genies Bellevue
Code postal: 31180
Point de contact: M. Matthieu Boffo
Téléphone: +33 645860100 📞
Courrier électronique: m.boffo@unixial.fr 📧
Nom: Mairie du Crès
Adresse postale: place de la Mairie - BP 8
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: mairie@ville-lecres.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Mairie du Crès - secrétariat général
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 143-256701 (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Crès
Adresse postale: place de la Mairie – BP 8
Code postal: 34920
Commune postale: Le Crès
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-lecres.eu 📧
Téléphone: +33 467874800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256701
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement en gaz naturel pour les besoins de la Ville du Crès.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP 14-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
3) les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les Dc1 et Dc2 sont des documents téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalise au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
Afficher plus
— la ventilation du chiffre d'affaires entre 'clients publics' et 'clients privés' sur une base 100.
— un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement,
— un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment:
Les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh,
La répartition clients 'Particuliers' 'Collectivités', 'Industriels' sur une base 100,
La répartition des sites du portefeuille clients
en 'T1' 'T2' 'T3' 'T4' sur une basse 100.
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des factures adressées par le titulaire est effectué dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la facture par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Crès
Nom: Unixial
Adresse postale: 3 chemin des Rullets
Commune postale: Saint-Genies Bellevue
Code postal: 31180
Point de contact: M. Matthieu Boffo
Téléphone: +33 645860100 📞
Courrier électronique: m.boffo@unixial.fr 📧
Nom: Mairie du Crès
Adresse postale: place de la Mairie - BP 8
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: mairie@ville-lecres.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Mairie du Crès - secrétariat général
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 143-256701 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366658
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256701
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: Eni agence de Toulouse
Adresse postale: BP 85012
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31032
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF suez
Adresse postale: 1 place SAmuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
3️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier - La Défense 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Le Crès
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2014/S 207-366658 (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366658
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256701
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 142 B, annonce no 209 du 26.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: Eni agence de Toulouse
Adresse postale: BP 85012
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31032
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF suez
Adresse postale: 1 place SAmuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
3️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier - La Défense 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Le Crès
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2014/S 207-366658 (2014-10-23)
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