Marché à bons de commande de fourniture de gaz naturel sur le département de la Vendée

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Le présent marché a pour objet les marchés à bons de commandes de fourniture de gaz naturel sur le département de la Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, les petites bazinières, BP 45
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198335
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: A) Lettre de candidature établie selon imprimé "Dc1" ou renseignements équivalents; B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents; C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent; D) Renseignements relatifs aux moyens humains et techniques de l'entreprise; E) La copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre en charge de l'énergie (décret n° 2004-250 du 19.3.2004) ou équivalent pour les entreprises étrangères; F) Attestation sur l'honneur établie selon les articles 43 et 44 alinéa 2 (un modèle est disponible); La DC1, DC2, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics. Les documents établis par l'entreprise devront obligatoirement être datés, paraphés, signés et revêtus du cachet commercial de l'entreprise. De plus, il est précisé que tous les documents ayant leur durée de validité limitée devront être établis pour une période couvrant la date d'ouverture des plis. Les entreprises peuvent obtenir les documents de la consultation sous forme papier par voie postale: En adressant une demande à l'adresse suivante: Noveprint. Tél.: +33 251370165, fax: +33 251460593. Courriel: gao@noveprint.fr. 12 rue Paul Doumer, BP 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE. Obtention des pièces du dossier de consultation par voie électronique. Les candidats auront la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation et de remettre leur pli: Via le site choisi par Vendée Habitat pour mettre en oeuvre la dématérialisation de la passation de ses marchés publics à l'adresse suivante: https://www.noveprint.fr. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour les 2 lots, les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur tout ou partie de la composition du prix uniquement, à savoir: — partie fixe: en fonction des consommations, saisonnalité, coût de la molécule, — partie variable: autre formule de révision, saisonnalité, tarif régulés de vente, seuil de consommation. En tout état de cause, les variantes devront être chiffrées dans l'acte d'engagement (article 2). La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. NB: en cas de non production de cette note, le candidat ne se verra attribuer aucun point pour ce critère. Les marchés correspondants constitue des accords-cadres, avec un seul attributaire, au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive n° 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics français. — pour le lot n° 1: le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.5.2013. Début prévisionnel d'exécution pour le lot n° 1: 1.11.2011. — pour le lot n° 2: le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.5.2013 pour tous les sites sauf le site de la résidence de Camille Simon dont la durée est comprise entre la date de notification jusqu'au 30.9.2013. Début prévisionnel d'exécution pour le lot n° 2: 1.1.2012. Le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les marchés à bons de commandes de fourniture de gaz naturel sur le département de la Vendée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de gaz pour 2 installations de cogénération à la Roche-sur-Yon
Brève description: Fourniture de gaz pour 2 installations de cogénération à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de gaz pour diverses chaufferies sur l'ensemble du département de la Vendée
Brève description:
Fourniture de gaz pour diverses chaufferies sur l'ensemble du département de la Vendée.
Quantité ou étendue: Quantité minimale annuelle: 10 000 MWH. Quantité maximale annuelle: 70 000 MWH.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Pour le lot no 2 uniquement:
— prix du terme fixe (abonnement) annuel par site (il y a 8 sites individuels à chiffrer),
— prix unitaire du MWH (il y a 8 sites individuels à chiffrer).
Numéro de référence: JUR 3006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Pour obtenir l'avance, les candidats se reporteront au CCP et à l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les sommes dues seront réglées conformément aux spécifications du cahier des clauses particulières de la présente consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise séparée soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En application des dispositions de l'article 51.VII du CMP, pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
En vertu des dispositions de l'article 51.IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (15)
2. Valeur technique de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat - OPH de Vendée
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH de Vendée - Vendée Habitat
Point de contact: Antoine Raud
Téléphone: +33 251098620 📞
Courrier électronique: antoine.raud@vendeehabitat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3006
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé "Dc1" ou renseignements équivalents;
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
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D) Renseignements relatifs aux moyens humains et techniques de l'entreprise;
E) La copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre en charge de l'énergie (décret n° 2004-250 du 19.3.2004) ou équivalent pour les entreprises étrangères;
F) Attestation sur l'honneur établie selon les articles 43 et 44 alinéa 2 (un modèle est disponible);
La DC1, DC2, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
Les documents établis par l'entreprise devront obligatoirement être datés, paraphés, signés et revêtus du cachet commercial de l'entreprise.
De plus, il est précisé que tous les documents ayant leur durée de validité limitée devront être établis pour une période couvrant la date d'ouverture des plis.
Les entreprises peuvent obtenir les documents de la consultation sous forme papier par voie postale:
En adressant une demande à l'adresse suivante:
Noveprint.
Tél.: +33 251370165, fax: +33 251460593.
Courriel: gao@noveprint.fr.
12 rue Paul Doumer, BP 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.
Obtention des pièces du dossier de consultation par voie électronique.
Les candidats auront la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation et de remettre leur pli:
Via le site choisi par Vendée Habitat pour mettre en oeuvre la dématérialisation de la passation de ses marchés publics à l'adresse suivante: https://www.noveprint.fr.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour les 2 lots, les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur tout ou partie de la composition du prix uniquement, à savoir:
— partie fixe: en fonction des consommations, saisonnalité, coût de la molécule,
— partie variable: autre formule de révision, saisonnalité, tarif régulés de vente, seuil de consommation.
En tout état de cause, les variantes devront être chiffrées dans l'acte d'engagement (article 2).
La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
NB: en cas de non production de cette note, le candidat ne se verra attribuer aucun point pour ce critère.
Les marchés correspondants constitue des accords-cadres, avec un seul attributaire, au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive n° 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics français.
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— pour le lot n° 1: le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.5.2013.
Début prévisionnel d'exécution pour le lot n° 1: 1.11.2011.
— pour le lot n° 2: le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.5.2013 pour tous les sites sauf le site de la résidence de Camille Simon dont la durée est comprise entre la date de notification jusqu'au 30.9.2013.
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Début prévisionnel d'exécution pour le lot n° 2: 1.1.2012.
Le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif (TA) de Nantes, situé 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24 111, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE — +33 240994600, fax: +33 240994658, courrier:greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organe chargé des procédures de médiation.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends:
Préfecture de la Région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33 515, 4403 Nantes Cedex, FRANCE. E-Mail: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. +33 240086433. Fax +33 240479067.
Source: OJS 2011/S 120-198335 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée habitat - OPH de vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - BP 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357225
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198335
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce no187, BOAMP 123 A.Annonce no346, BOAMP 123 B du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EDF DCECL Ouest
Adresse postale: 14 impasse des Jades, BP 23841
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44338
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif (TA) de Nantes, situé 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE - +33 240994600 - fax: +33 240994658 - courrier:greffe.ta-nantes@juradm.fr.
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative),
— Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex.: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués,
Afficher plus
— Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray - BP 33515, 4403 Nantes Cedex, FRANCE. E-mail: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. +33 240086433. Fax +33 240479067.
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Source: OJS 2011/S 220-357225 (2011-11-14)
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Fournisseurs:
EDF DCECL Ouest GDF Suez
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