fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour l'université d'Auvergne et l'université Blaise Pascal, constituées en groupement de commandes

Université d'Auvergne

fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour l'université d'Auvergne et l'université Blaise Pascal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez

Qui ?

• Université d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché
2014-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

24 Points de Consommation et d'estimationtotal des Consommations Annuelles de Références : environ 33 000 Mwh

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Auvergne
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand – CS 60032
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.u-clermont1.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.uda@udamail.fr 📧
Téléphone: +33 473177286 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263720
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 2 marchés subséquents de 24 mois
Brève description:

fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour l'université d'Auvergne et l'université Blaise Pascal.

Quantité ou étendue:

24 Points de Consommation et d'estimation

total des Consommations Annuelles de Références : environ 33 000 Mwh

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014AC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand, Aubière, 63000 Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003.

Le candidat doit apporter la preuve qu'il remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur gazier et ses modifications par décret du 7 novembre 2011.

Ainsi, le candidat doit indiquer la provenance du gaz selon les dispositions de l'article 12 du décret du 7 novembre 2011.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Blaise Pascal
Adresse postale: 34 avenue Carnot
Contact
Point de contact: Pôle achat
Mme Boussim Flora
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université d'Auvergne
Adresse postale: 49 bd François Mitterrand
Point de contact: Mlle Boussim Flora

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AC02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Source: OJS 2014/S 147-263720 (2014-07-29)

Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 414,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand, CS 60032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366792
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263720
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les 2 autres attibutaires de l'accord-cadre sont : — gaz de Paris - 17 rue Van Loo - 75016 Paris. Montant : 166 001.62 EUR HT, — gaz de Bordeaux - 6 place Ravezies - 33075 Bordeaux. Montant : 289 784.70 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 146 B, annonce no 230 du 1.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix des prestations (20)

Attribution du marché
Nom: GDF Suez
Adresse postale: place du Champ de Mars
Commune postale: Toulon
Code postal: 83055
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Roques Martine
Source: OJS 2014/S 207-366792 (2014-10-23)

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