Avis de marché (2013-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.6.2017”
Valeur totale du marché: 1 497 457,30 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération belfortaine
Adresse postale: Service énergie et fluides, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119824
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2013.”
Source: OJS 2013/S 072-119824 (2013-04-08)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253798
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-119824
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2013/S 146-253798 (2013-07-25)