Appel à candidature pour la sélection de prestataires pour les besoins en fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la ville de Villeurbanne
Ville de Villeurbanne
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu site pour les bâtiments communaux de la ville de Villeurbanne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Altergaz SA
- • EDF
- • GDF Suez
- • GEG source d'énergies
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-31 | Avis de marché |
| 2012-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037295
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Taux maximal de la partie fixe du prix par rapport à la dépense totale hors toutes taxes % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine BP 65051
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4317
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 023-037295 (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum et avec au plus 4 opérateurs économiques. Les marchés sont des marchés uniques exécutés par émissions de bons de commande. La remise en concurrence interviendra au moment de la survenance du besoin et peut concerner un ou plusieurs sites.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037295
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu site pour les bâtiments communaux de la ville de Villeurbanne.
Numéro de référence: 4317
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. - Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Afficher plus
Le candidat doit fournir l'autorisation ministérielle pour la fourniture de gaz naturel Mig en vertu du décret n° 2004-250 du 19.3.2004, modifié par le décret n° 2011-1457 du 7.11.2011. Le candidat doit également fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne: - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la fourniture livrée - date - destinataire (public ou privé). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre; avance dans les conditions de l'article 87 sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Taux maximal de la partie fixe du prix par rapport à la dépense totale hors toutes taxes % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine BP 65051
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4317
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 023-037295 (2012-01-31)
Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228165
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037295
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 59 rue Denuzière
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Altergaz SA
Adresse postale: 24 rue Jaques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
3️⃣
Nom: GEG Source d'Energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
4️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 137-228165 (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228165
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037295
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Annonce no 189, BOAMP 24 B du 3.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 59 rue Denuzière
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Altergaz SA
Adresse postale: 24 rue Jaques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
3️⃣
Nom: GEG Source d'Energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
4️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 137-228165 (2012-07-16)
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