fourniture et acheminement du gaz naturel
ACTIS
fourniture et acheminement du gaz naturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ACTIS
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-25 | Avis de marché |
| 2014-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: accord-Cadre sans minimum et sans maximum financier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400650
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement du gaz naturel
Numéro de référence: ACTIS_38_A_20131125W_1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement, ni de garantie demandés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financements sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation humaine dédiée à ACTIS (30)
2. Modalités de prise de charge / suppression des PCE (20)
3. Modalité de facturation (20)
4. Assistance à la gestion des consommations (20)
5. Politique de développement durable mise en place par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Actis
Adresse postale: CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Point de contact: Service marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 25 avenue de Constantine - CS 72508
Point de contact: Accueil du Polynôme - 2°étage
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-05-12 📅
Date de fin: 2018-05-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTIS_38_A_20131125W_1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 231-400650 (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: accord-Cadre sans minimum et sans maximum financier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400650
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base du seul critère de la valeur technique (pondération : 100%) dont les sous-critères sont énoncés à l'article Iv.2.1. Critères d'attribution du présent avis d'appel public à la concurrence.
Critères de jugement des offres des marchés subséquents : l'offre la plus avantageuse sera jugée en fonction du seul critère prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement du gaz naturel
Numéro de référence: ACTIS_38_A_20131125W_1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) ; Déclaration du candidat (Formulaire Dc2 ou équivalent) ; Jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005 modifiée
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déclarations de chiffres d'affaires des 3 dernières années ; Assurance risque professionnel.
Capacité technique et professionnelle:
effectifs de l'entreprise ; Liste des principales références en liant avec l'objet du marché ; Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils sont titulaires de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no2003-8 du 3 janvier 2003 ; Les candidats doivent, à la demande de l'acheteur, établir qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz ; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement, ni de garantie demandés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financements sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs.
Dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation humaine dédiée à ACTIS (30)
2. Modalités de prise de charge / suppression des PCE (20)
3. Modalité de facturation (20)
4. Assistance à la gestion des consommations (20)
5. Politique de développement durable mise en place par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Actis
Adresse postale: CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Point de contact: Service marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 25 avenue de Constantine - CS 72508
Point de contact: Accueil du Polynôme - 2°étage
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-05-12 📅
Date de fin: 2018-05-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTIS_38_A_20131125W_1
Informations complémentaires
au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base du seul critère de la valeur technique (pondération : 100%) dont les sous-critères sont énoncés à l'article Iv.2.1. Critères d'attribution du présent avis d'appel public à la concurrence.
Critères de jugement des offres des marchés subséquents : l'offre la plus avantageuse sera jugée en fonction du seul critère prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 231-400650 (2013-11-25)
Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078550
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-400650
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation humaine dédiée à Actis (30)
2. Modalités de prise de charge/suppression des PCE (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Geg sources d'énergie
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: Entreprises et collectivités Région Sud-Est, 59 rue Denuzière
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69285
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Edf dmcts raa
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 047-078550 (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078550
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-400650
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum financier.
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base du seul critère de la valeur technique (pondération : 100 %) dont les sous-critères sont énoncés à l'article IV.2.1. Critères d'attribution du présent avis d'appel public à la concurrence.
Critères de jugement des offres des marchés subséquents: l'offre la plus avantageuse sera jugée en fonction du seul critère prix.
Annonce nº 210, BOAMP 228 B du 27.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation humaine dédiée à Actis (30)
2. Modalités de prise de charge/suppression des PCE (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Geg sources d'énergie
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: Entreprises et collectivités Région Sud-Est, 59 rue Denuzière
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69285
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Edf dmcts raa
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 047-078550 (2014-03-04)
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