Fourniture d'électricité et de gaz naturel au Centre Hospitalier de Mulhouse

Centre hospitalier de Mulhouse

Fourniture d'électricité et de gaz naturel au Centre hospitalier de Mulhouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2012-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Valeur totale du marché: 4 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182796
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel la présente procédure vise à sélectionner au minimum 3 opérateurs économiques de fournisseurs d'énergie électrique et de gaz naturel sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pendant la durée de la validité de l'accord cadre, les marchés subséquents sont attribués après la mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Les caractéristiques précises seront définies lors de la passation des marchés subséquents, toutefois, le niveau technique attendu est indiqué dans les CCTP des lots concernés. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/chmu. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et déposer une candidature et une offre via le site Internet. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité et de gaz naturel au Centre hospitalier de Mulhouse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'électricité
Brève description: Fourniture d'électricité sites HTA télé relevés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de gaz naturel
Brève description: Fourniture de gaz naturel sites de grandes capacités.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducode des marchés publics concernant les interdictions,

— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des Dépenses (EPRD) de l'hôpital.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Les prix du marché sont fermes, non révisables, non actualisables.

Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Point de contact: M. Marionneau
Téléphone: +33 89647826 📞
Fax: +33 89647130 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme Ouboukoukou
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C0001
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel la présente procédure vise à sélectionner au minimum 3 opérateurs économiques de fournisseurs d'énergie électrique et de gaz naturel sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Pendant la durée de la validité de l'accord cadre, les marchés subséquents sont attribués après la mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.

Les caractéristiques précises seront définies lors de la passation des marchés subséquents, toutefois, le niveau technique attendu est indiqué dans les CCTP des lots concernés.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et déposer une candidature et une offre via le site Internet.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 83342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative,

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342523 📞
Source: OJS 2012/S 110-182796 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294007
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182796
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Annonce n° 175, BOAMP 111 A. Annonce n° 234, BOAMP 111 B du 12.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. modalités de livraison (50)
2. architecture des prix et services (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Vattenfall Energies
Adresse postale: 78 Faubourg des Vosges
Commune postale: Thann
Code postal: 68800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: branche énergie France, 30 rue des Perdrix, CS 30131
Commune postale: Kingersheim
Code postal: 68263

3️⃣
Nom: Enovos Luxembourg
Adresse postale: 2 rue Thomas Edison
Commune postale: Strassen
Code postal: 1445
Pays: Luxembourg 🇱🇺

4️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 54 avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68072

5️⃣
Nom: Enerest
Adresse postale: 1 rue des Bonnes Gens, CS 90021
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67083

6️⃣
Nom: Antargaz
Adresse postale: 3 place de Sauerne - Les Renardières
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92901
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de La Paix
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges - préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 83345554 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 179-294007 (2012-09-13)

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