DTE/DTE 2013/05 Fourniture de gaz naturel

CHU Saint-Étienne

DTE/DTE 2013/05 fourniture de gaz naturel Accord cadre composé de 2 lots indivisbles et dissociables Durée de l'accord cadre du 1.11.2013 au 31.12.2014. Le présent accord-cadre aboutira à la passation de marché subséquent à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENI Gaz et Power
• GDF Suez

Qui ?

• CHU Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2014-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Saint-Étienne
Adresse postale: Direction des travaux et des équipements – pavillon 1 hôpital Bellevue niveau +2
Code postal: 42055
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477127915 📞
Fax: +33 477127315 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137761
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Sites en télé relève : Hôpital Nord, Hôpital Bellevue, blanchisserie industrielle.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Sites en profilage : slat, dms/dsi, Hôpital la charité, Hôpital Antoine Pinay, local archives.

Description des options: Cf cahier des charges.
Numéro de référence: DTE/DTE 2013/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Saint-Étienne, 42000 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature pour les candidats se présentant sous forme de groupement (DC1)-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -Déclaration sur l'honneur, datée et signée en original par le candidat (DC1 ou forme libre) pour justifier qu'il : 1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; 2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; 3) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions mentionnées à l'article L. 152-6 du code du travail ;4) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;5) n'est pas en état de liquidation judiciaire ; 6) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 7) satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, 8) était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;-liste des principales fournitures faites au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre) ;-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre) ;-les qualifications de l'entreprise dans le domaine concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de l'établissement, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités en matière d'approvisionnement en gaz naturel (40)
2. Adéquation aux besoins spécifiques du CHU appréciée en termes de qualité et continuité de la fourniture de gaz (40)
3. Provenance du gaz fourni, procédure mise en place en cas de rupture d'approvisionnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Laurence Vétard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Saint-Étienne
Adresse postale: Direction des travaux et des équipements – hôpital Bellevue – pavillon 1 – niveau +2
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Point de contact: Jean-Pierre Delplanque – tél. +33 477127252
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 477127252 📞
Fax: +33 477127250 📠
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTE/DTE 2013/05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 082-137761 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des travaux et des équipements – pavillon 1, hôpital Bellevue, niveau +2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264088
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-137761
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 81 B, annonce no 236 du 25 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Eni Gaz et POWER

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: gdf suez
Source: OJS 2014/S 147-264088 (2014-07-30)

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