Acheminement et fourniture d'énergie électrique et d'énergie gaz pour la société Semitan

Semitan

Le marché porte sur l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique et d'énergie gaz, destinée aux réseaux de tramways et aux équipements associés pour l'électricité, à la traction de la flotte de bus et au chauffage de bâtiments pour le gaz. Le détail des lots figure dans les annexes B au présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• eon
• GDF Suez
• poweo

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2013-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Concernant l'énergie électrique, et pour l'ensemble des lots, le volume total des consommations est, à.Titre indicatif, de 25 Gwh par an. Concernant l'énergie gaz, et pour l'ensemble des lots, le volume total des consommations est, à titre indicatif, de 55 Gwh.La durée minimum d'exécution est fixée à 24 mois. Mais à titre de variante, et en complément de cette offre de base, le candidat pourra remettre des propositions établies sur 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: mmazoue@tan.fr 📧
Téléphone: +33 251817976 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131837
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

A compter de la date de réception des candidatures, les candidats sélectionnés disposeront d'une dizaine de jours pour remettre leur offre. Avis consultable sur: www.tan.fr, rubrique consultations achats, contrats. Les entreprises désireuses de participer à la consultation devront se faire connaître en adressant les pièces demandées à: Nextep - 59 bis boulevard Richard Wallace 92800 Puteaux, FRANCE. Le pli portera la mention suivante: "candidature: energie 2012 - Semitan ". Nb: Pas de réception des candidatures par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'énergie électrique pour la société Semitan - points de livraison C1
Brève description:

Fourniture d'électricité pour des points de livraison raccordés en HTA et associés à des CARD (catégorie C1).

Quantité ou étendue: La consommation totale sur l'année 2011 s'élève à environ 23 Gwh.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité pour la société Semitan - points de livraison C4
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour des points de livraison raccordés en BT, de puissance souscrite supérieure à 36 kva (catégorie C4).

Quantité ou étendue: La consommation totale sur l'année 2011 s'élève à environ 1 Gwh.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'énergie électrique pour la société Semitan - points de livraison C5
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour des points de livraison raccordés en BT, de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva (catégorie C5).

Quantité ou étendue: La consommation totale en 2011 s'élève à environ 1 Gwh.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz pour la société Semitan - trentemoult Bus
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz pour la traction de la flotte de bus.
Quantité ou étendue: La consommation annuelle en 2011 s'élève à environ 35 Gwh.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz pour la société Semitan - bèle
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz pour la traction de la flotte de bus et le chauffage.

Quantité ou étendue: La consommation annuelle en 2011 s'élève à environ 16 Gwh.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz pour la société Semitan - chauffage
Brève description: Acheminement et fourniture de gaz pour le chauffage.
Quantité ou étendue: La consommation annuelle en 2011 s'élève à environ 4 Gwh.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Concernant l'énergie électrique, et pour l'ensemble des lots, le volume total des consommations est, à.

Titre indicatif, de 25 Gwh par an. Concernant l'énergie gaz, et pour l'ensemble des lots, le volume total des consommations est, à titre indicatif, de 55 Gwh.

La durée minimum d'exécution est fixée à 24 mois. Mais à titre de variante, et en complément de cette offre de base, le candidat pourra remettre des propositions établies sur 36 mois.

Numéro de référence: Energie 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature présentant le candidat, ainsi que le ou les lots pour lesquels il se porte candidat

2. Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager

3. Un extrait Kbis

4. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir un dossier sur les capacités professionnelles techniques et financières comprenant:

1. Les informations générales sur l'entreprise. (année de création, rattachement à groupe).

2. Le candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices

3. Le candidat devra également joindre les copies de la déclaration de fournisseur d'énergie auprès du ministère en charge de l'énergie délivrée par l'etat ou tout autre document équivalent et l'autorisation de fourniture de gaz (décret no2004-250 du 19 mars 2004) délivrée par l'etat.

Capacité technique et professionnelle:

1. Moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise pour satisfaire aux exigences commerciales

2. La liste des principales références et fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.

3. Les références en matière de protection de l'environnement

4. Les moyens en place pour garantir durablement l'approvisionnement en gaz. (lots 4, 5, 6).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, le groupement devra être un groupement solidaire.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décret n° 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Mazoué
Nom: Nextep SA
Adresse postale: 11-15 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Point de contact: Maxime Avédikian
Téléphone: +33 175611283 📞
Courrier électronique: maxime.avedikian@nextep.net 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.nextep.net 🌏
Point de contact: Samir Coulaud
Téléphone: +33 175611284 📞
Courrier électronique: samir.coulaud@nextep.net 📧
URL des documents: http://www.nextep.net 🌏
URL pour la participation: http://www.nextep.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Miterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 080-131837 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348716
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131837
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 82 B, annonce no 224 du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Source: OJS 2013/S 201-348716 (2013-10-11)

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