2019-05-17Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (2 lots) (Grand Angoulême Agglomération)
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur …
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2018-12-19Fourniture et acheminement d'électricité (Agence française de développement)
Les prestations sont fournies sur deux sites:
— 5 rue Roland Barthes, 75012 Paris,
— 3 place Louis Armand, 75012 Paris.
Le marché comprend:
— la fourniture complète en énergie électrique,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation des sites d'une puissance supérieure à 36 kVA,
— des services associés à la fourniture et à l'accès au réseau public,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 code énergie.
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2018-09-18Accord-cadre fourniture et acheminement en électricité et services associés (Commune de Vallauris Golfe-Juan)
Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les stipulations de l'accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés passés sur son fondement par la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Cet Accord-cadre et …
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2018-06-18Acheminement et fourniture de gaz naturel (Ville de Guerande)
Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel des points de livraison identifiés, c'est à dire:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés définis à l'article 14 du CCP,
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution …
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2018-05-28Marché de fourniture et acheminement de l'énergie (ASA du Canal de Carpentras)
Objet: marché de fourniture et acheminement de l'énergie référence: BA/DD/ énergie.
Caractéristiques principales: la consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins, pour les 33 stations de pompages de l'ASA du canal de Carpentras d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva. Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution.
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