Accord-cadre — marché fourniture et acheminement de gaz naturel
IDEHA (25)
Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives d'immeubles d'habitation d'Idéha.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-22 | Avis de marché |
| 2019-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Idéha (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-140994
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 90 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Doubs (25) et Haute-Saône (70) — Franche-Comté — France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2019/S 061-140994 (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives d'immeubles d'habitation d'Idéha.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Idéha (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-140994
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
— accord-cadre d'une durée de 4 années avec 2 marchés subséquent d'une durée de 2 années chacun,
— seuls les fournisseurs retenus seront consultés pour les 2 marchés subséquents.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives d'immeubles d'habitation d'Idéha:
— 28 points de livraisons concernés,
— consommation annuelle de référence (CAR) environ 12 000 MWh/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Doubs (25) et Haute-Saône (70) — Franche-Comté — France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat devra être inscrit sur un registre professionnel ou registre du commerce,
— le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret n
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— accord-cadre d'une durée de 4 années avec 2 marchés subséquent d'une durée de 2 années chacun,
— seuls les fournisseurs retenus seront consultés pour les 2 marchés subséquents.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2019/S 061-140994 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279573
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-140994
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — Consommation annuelle de référence (CAR) environ 12 000 MWh/an.
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: ENI gaz et Power France
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 5001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ideha.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 114-279573 (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279573
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-140994
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution ne contient pas de valeur totale finale du ou des marché(s), car c'est un appel pour candidature (Accord-cadre).
Le seul critère d'attribution est le mémoire technique, pas de critère prix.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — Consommation annuelle de référence (CAR) environ 12 000 MWh/an.
Informations complémentaires:
Le présent avis d'attribution ne contient pas de valeur totale finale du ou des marché(s), car c'est un appel pour candidature (Accord-cadre).
Le seul critère d'attribution est le mémoire technique, pas de critère prix.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: ENI gaz et Power France
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 5001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ideha.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 114-279573 (2019-06-13)
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