Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (2 lots)

Grand Angoulême Agglomération

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-06-14	Informations complémentaires
2019-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: GA-19058-19059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27054&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233907
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Un groupement de commande a été constitué avec la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, elle assure la préparation, la réalisation, la passation, attribution, signature et notification des accords-cadres et des marchés subséquents qui en résultent, ainsi que des avenants le cas échéant. Chaque membre est chargé, pour la part qui le concerne, d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent. Ils sont au nombre de 41, tel que précisés en annexe 1 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité pour des sites de consommation des segments C2 à C5
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'électricité pour des sites de consommation des segments C2 à C5.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la notification. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an (soit au minimum 3 ans et au maximum 4 ans).

Intitulé du lot: Électricité d'origine renouvelable
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne l'électricité d'origine renouvelable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L. 2341-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis Guez de Balzac
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouëx
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Bouëx
Code postal: 16410
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brie
Adresse postale: 106 rue de la Mairie
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champniers
Adresse postale: 1 rue des Grives Musiciennes
Commune postale: Champniers
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Claix
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Claix
Code postal: 16440
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dignac
Adresse postale: 1 place du Champ de Foire
Commune postale: Dignac
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dirac
Adresse postale: 239 rue du Bourg
Commune postale: Dirac
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fléac
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Garat
Adresse postale: 133 rue du docteur Jean Bouillaud
Commune postale: Garat
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gond-Pontouvre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Couronne
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Linars
Adresse postale: 6 rue de la mairie
Commune postale: Linars
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Magnac-sur-Touvre
Commune postale: Magnac-sur-Touvre
Code postal: 16600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marsac
Adresse postale: rue des Sables
Commune postale: Marsac
Code postal: 16570
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mornac
Adresse postale: 1 allée des Sports
Commune postale: Mornac
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puymoyen
Adresse postale: place de Genainville
Commune postale: Puymoyen
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roullet-Saint-Estèphe
Adresse postale: 42 rue Nationale
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ruelle-sur-Touvre
Adresse postale: place Auguste Rouyer
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Michel
Adresse postale: 23 rue Joseph Chaumette
Commune postale: Saint-Michel
Code postal: 16470
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Saturnin
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 16290
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
Adresse postale: 19 avenue de l'Union
Commune postale: Saint-Yrieix
Code postal: 16710
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sers
Commune postale: Sers
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sireuil
Adresse postale: place Pierre Émile Martin
Commune postale: Sireuil
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soyaux
Code postal: 16800
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Touvre
Adresse postale: 1 route des Sources
Commune postale: Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trois-Palis
Adresse postale: 1 route de l'École
Commune postale: Trois-Palis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vindelle
Commune postale: Vindelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vouzan
Commune postale: Vouzan
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pôle Image Magelis
Adresse postale: 3 rue de la Charente
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Enfance Jeunesse
Adresse postale: 5 rue de l'École
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau
Syndicat mixte des aéroports de Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Code postal: 16917
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOS de Trois-Palis — Champmillon
Semea
Adresse postale: 2 rue Bernard Lelay
Nom du pouvoir adjudicateur: Stga
Adresse postale: 554 route de Bordeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Angoulême
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD du Haut Bois de Fléac
Adresse postale: 4 avenue des Sports
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nef
Adresse postale: rue Louis Pergaud
Nom du pouvoir adjudicateur: Logélia Charente
Adresse postale: impasse d'Austerlitz
Code postal: 16025
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@balzac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.balzac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bouex.fr 📧
: mairie@mairie-brie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.brie.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@champniers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-champniers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@claix16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.claix16.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.dignac@wanadoo.fr 📧
: mairie@dirac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dirac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@fleac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fleac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@garat.fr 📧
Adresse Internet: http://garat.fr 🌏
Courrier électronique: ville@gond-pontouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gond-pontouvre.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lacouronne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lacouronne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@linars.fr 📧
Adresse Internet: http://www.linars.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@magnacsurtouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.magnacsurtouvre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@marsac.fr 📧
: mairie@mornac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mornac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@puymoyen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.puymoyen.fr 🌏
: http://www.roullet-saint-estephe.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ruellesurtouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ruellesurtouvre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint.michel@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stmichel-entraygues.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-saturnin16.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-saturnin16.fr 🌏
Courrier électronique: contact@saintyrieix-16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintyrieixsurcharente.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.sers16@wanadoo.fr 📧
: mairie.sireuil@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-sireuil.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-soyaux.fr 📧
Adresse Internet: http://soyaux.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@touvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.touvre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.troispalis@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.trois-palis.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@vindelle16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vindelle16.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@vouzan.fr 📧
Adresse Internet: http://vouzan.fr 🌏
Courrier électronique: info@magelis.org 📧
Adresse Internet: http://www.magelis.org/fr 🌏
Courrier électronique: sivu@sivuenfancejeunesse16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sivuej16.fr 🌏
: http://www.angouleme.aeroport.fr 🌏
: http://www.semea.fr 🌏
: http://www.stga.fr 🌏
Courrier électronique: info@lanef-musiques.com 📧
Adresse Internet: http://www.lanef-musiques.com 🌏
Courrier électronique: contact@logelia.fr 📧
Adresse Internet: http://www.logelia.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé au plus tard à la fin du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 097-233907 (2019-05-17)

Informations complémentaires (2019-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284707
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-233907
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2019/S 116-284707 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473662
Numéro JO-S: 195

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Haute valeur environnementale du lot
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10 930 000 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Enercoop
Adresse postale: quai de la Loire
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 133 rue du Docteur Jean Bouillaud
6 rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Magnac-sur-Touvre
Adresse postale: place Pierre Emile Martin
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des Aéroports de Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 195-473662 (2019-10-04)

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