Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Office public habitat du Jura (OPH 39)
Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture et acheminement de gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-03 | Avis de marché |
| 2018-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195136
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charle Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2018/S 087-195136 (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture et acheminement de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195136
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, les offres seront jugées sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et acheminement de gaz naturel sur 81 sites de l'OPH du Jura pour un volume de consommation annuelle estimée à 20 400 Mwh.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Au stade de l'accord-cadre, les offres seront jugées sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou équivalent (lettre de candidature) ou DUME.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— DC2 ou équivalent (déclaration du candidat) ou DUME.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Afficher plus
— liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis doit être effectuée uniquement par voie électronique sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: http://oph39.e-marchespublics.com.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charle Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2018/S 087-195136 (2018-05-03)
Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420070
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195136
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 54 avenue Robert Schuman, BP 1477
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68072
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: GAZ de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: ENI Gas Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Téléphone: +33 81826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 186-420070 (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420070
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195136
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, les offres ont été jugées sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et acheminement de gaz naturel sur 81 sites de l'OPH du Jura pour un volume de consommation annuelle estimée à 20400 Mwh.
Informations complémentaires:
Au stade de l'accord-cadre, les offres ont été jugées sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 54 avenue Robert Schuman, BP 1477
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68072
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: GAZ de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: ENI Gas Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre: le 17.9.2018. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura CS 80 484, 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Téléphone: +33 81826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 186-420070 (2018-09-26)
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