Accord-cadre fourniture d'énergie électricité
Communauté de communes de la Val de Munster
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins pour les points de livraison allotis des membres du groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-09 | Avis de marché |
| 2019-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Val de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-vallee-munster.fr 🌏
Courrier électronique: ccvm@cc-vallee-munster.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172044
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites HTA-BT > 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Sites 3 à 36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Sites éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCVM Munster.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680058500092
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Breitenbach
Adresse postale: 17 Grand Rue
Commune postale: Breitenbach
Code postal: 68380
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: mairie@breit68.fr 📧
Adresse Internet: http://commune.breitenbach.mairie.pagespro-orange.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Source: OJS 2019/S 073-172044 (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins pour les points de livraison allotis des membres du groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Val de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-vallee-munster.fr 🌏
Courrier électronique: ccvm@cc-vallee-munster.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172044
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites HTA-BT > 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison HTA-BT > 36 kVA des membres du groupement de commande.
Afficher plus
Intitulé du lot: Sites 3 à 36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison BT 3 à 36 kVA des membres du groupement de commande.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison éclairage public des membres du groupement de commande.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCVM Munster.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680058500092
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Breitenbach
Adresse postale: 17 Grand Rue
Commune postale: Breitenbach
Code postal: 68380
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: mairie@breit68.fr 📧
Adresse Internet: http://commune.breitenbach.mairie.pagespro-orange.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Source: OJS 2019/S 073-172044 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre fourniture d'énergie électricité pour groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sebastopol
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252158
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172044
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites HTA-BT > 36 Kva
Brève description: Sites HTA-BT > 36 Kva.
Intitulé du lot: Sites 3 à 36 Kva
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Alsen
Numéro d'enregistrement national: 533 155 586 B
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 608 000 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier — La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 522 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Metzeral
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Metzeral
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Munster
Adresse postale: 1 place du Marché
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soultzbach-les-Bains
Adresse postale: 1 Grand Rue
Commune postale: Soultzbach-les-Bains
Code postal: 68230
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soultzeren
Adresse postale: 36 route de la Schlucht
Commune postale: Soultzeren
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Stosswihr
Commune postale: Stosswihr
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wihr-au-Val
Adresse postale: 9 Grand Rue
Commune postale: Wihr-au-Val
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Eschbach-au-Val
Adresse postale: 39 place de la Mairie
Commune postale: Eschbach-au-Val
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Griesbach-au-Val
Adresse postale: 25 Grand Rue
Commune postale: Griesbach-au-Val
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gunsbach
Commune postale: Gunsbach
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hohrod
Adresse postale: 12 rue Principale
Commune postale: Hohrod
Contact
Courrier électronique: mairie@metzeral.fr 📧
Adresse Internet: http://www.metzeral.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-munster68.fr 📧
Adresse Internet: http://www.munster.alsace 🌏
Courrier électronique: maire@soultzbach.com 📧
Adresse Internet: http://www.soultzbach.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@soultzeren.fr 📧
Adresse Internet: http://www.soultzeren.fr 🌏
Courrier électronique: stosswihr.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc.vallee-munster.fr 🌏
Courrier électronique: wihr-au-val@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.wihr-au-val.fr 🌏
Courrier électronique: eschbach.au.val@wanadoo.fr 📧
: griesbachauval@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.griesbachauval.com 🌏
Courrier électronique: gunsbach.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gunsbach.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.hohrod@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hohrod.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Sebastopol
Source: OJS 2019/S 104-252158 (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre fourniture d'énergie électricité pour groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sebastopol
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252158
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172044
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites HTA-BT > 36 Kva
Brève description: Sites HTA-BT > 36 Kva.
Intitulé du lot: Sites 3 à 36 Kva
Brève description:
Sites 3 à 36 Kva.
Sites éclairage public
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Alsen
Numéro d'enregistrement national: 533 155 586 B
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 608 000 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier — La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 522 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Metzeral
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Metzeral
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Munster
Adresse postale: 1 place du Marché
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soultzbach-les-Bains
Adresse postale: 1 Grand Rue
Commune postale: Soultzbach-les-Bains
Code postal: 68230
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soultzeren
Adresse postale: 36 route de la Schlucht
Commune postale: Soultzeren
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Stosswihr
Commune postale: Stosswihr
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wihr-au-Val
Adresse postale: 9 Grand Rue
Commune postale: Wihr-au-Val
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Eschbach-au-Val
Adresse postale: 39 place de la Mairie
Commune postale: Eschbach-au-Val
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Griesbach-au-Val
Adresse postale: 25 Grand Rue
Commune postale: Griesbach-au-Val
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gunsbach
Commune postale: Gunsbach
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hohrod
Adresse postale: 12 rue Principale
Commune postale: Hohrod
Contact
Courrier électronique: mairie@metzeral.fr 📧
Adresse Internet: http://www.metzeral.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-munster68.fr 📧
Adresse Internet: http://www.munster.alsace 🌏
Courrier électronique: maire@soultzbach.com 📧
Adresse Internet: http://www.soultzbach.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@soultzeren.fr 📧
Adresse Internet: http://www.soultzeren.fr 🌏
Courrier électronique: stosswihr.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc.vallee-munster.fr 🌏
Courrier électronique: wihr-au-val@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.wihr-au-val.fr 🌏
Courrier électronique: eschbach.au.val@wanadoo.fr 📧
: griesbachauval@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.griesbachauval.com 🌏
Courrier électronique: gunsbach.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gunsbach.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.hohrod@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hohrod.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Sebastopol
Source: OJS 2019/S 104-252158 (2019-05-28)
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