Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur site et services associes dans le cadre d'un groupement de commande

SIVOM de l'Est Gessien

Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de l'est Gessien
Adresse postale: 5 avenue des aLpes
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: sivomeg@cc-pays-de-gex.fr 📧
Téléphone: +33 450401867 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-469566
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1 approvisionnement en électricité.
Description des options:
Une option est prévue dans les marchés subséquents: concernant la fourniture d'énergie renouvelable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIVOM

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal à vocation multiple
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 206-469566 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité sur site et services associés dans le cadre d'un groupement de commande.
Valeur totale du marché: 692 732 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de l'est Gessien
Adresse postale: 5 avenue des Alpes
Contact
Courrier électronique: sivomeg@sivom-eg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568398
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-469566
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité sur site et services associés.
Description des options: Énergie renouvelable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Circonscription du SIVOM de l'est Gessien.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (NOR: EINM1506103R) entrée en vigueur le 1.4.2016.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion administrative et financière
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Electricité de France
Adresse postale: 196 avenue Thiers, Cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69461
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 692 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ornex
Adresse postale: 46 rue de Béjoud
Commune postale: Ornex
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ferney
Adresse postale: avenue Voltaire
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prévessin-Moëns
Adresse postale: 27 chemin de l'Église
Commune postale: Prévessin-Moëns
Code postal: 01280
Contact
Courrier électronique: adjoint@sivom-eg.fr 📧
Adresse Internet: https://ornex.fr/ 🌏
: https://www.ferney-voltaire.fr/ 🌏
: http://www.prevessin-moens.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ttribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2018/S 247-568398 (2018-12-20)