Fourniture et acheminement d’électricité pour divers sites de Métropole Habitat Saint-Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Fourniture et acheminement d’électricité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Électricité de France

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché
2018-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: Le marché sera conclu pour une période de 3 ans. Il prendra effet au 1.11.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428572 📞
Fax: +33 477428505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-391489
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Nous tenons à rappeler au candidat que le délai de validité des offres est de 5 jours ouvrés. La transmission électronique est autorisée pour ce marché. Les offres peuvent être également transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Direction Développement & Maîtrise d'ouvrage de Métropole Habitat Saint-Étienne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d’électricité
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Intitulé de l'option: électricité d'origine renouvelable.

La certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables est déterminée par les garanties d'origine délivrées par l'organisme qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au registre national des garanties d'origine.

Métropole Habitat Saint-Étienne décidera ou non de retenir cette option lors de l'attribution du marché.

Le candidat devra faire une proposition pour cette prestation supplémentaire.

Si Métropole Habitat Saint-Étienne fait le choix de cette option, le titulaire s'engage à justifier de ces certifications dès la notification du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 18FOURELEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Saint-Étienne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— références dans la réalisation de prestations similaires. Le candidat devra indiquer ses références au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes avec indication du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.

Si Métropole Habitat Saint-Étienne fait le choix de la variante exigée (option) relative à l'électricité d'origine renouvelable citée dans les documents de la consultation, le titulaire s'engage à justifier de ces certifications dès la notification du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement lié à l'ensemble de ces dépenses est provisionné lors du vote du budget annuel.

Les prix seront fixes et fermes sur la durée du marché.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction Développement & Maîtrise d'ouvrage
Géraldine Ané
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18FOURELEC
Informations complémentaires

Nous tenons à rappeler au candidat que le délai de validité des offres est de 5 jours ouvrés.

La transmission électronique est autorisée pour ce marché. Les offres peuvent être également transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Direction Développement & Maîtrise d'ouvrage de Métropole Habitat Saint-Étienne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 172-391489 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Valeur totale du marché: 170 376,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-502518
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-391489
Numéro JO-S: 219

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Saint-Étienne Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 219-502518 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 376,19 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Honore de Balzac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-536198
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Nom: Électricité de France

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L-551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 234-536198 (2018-12-03)

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