Fourniture et acheminement de gaz naturel
Commune de Beausoleil
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de définir les termes et conditions:
— pour la fourniture «rendu site» de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Beausoleil et de son Centre communal d'actions sociales,
— pour la fourniture de services associés.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-01 | Avis de marché |
| 2019-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20190000019-00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: +33 497114600 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057393
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beausoleil (06240).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de consultation.
Situation économique et financière: Cf. documents de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. documents de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 026-057393 (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20190000019-00
Brève description:
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de définir les termes et conditions:
— pour la fourniture «rendu site» de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Beausoleil et de son Centre communal d'actions sociales,
— pour la fourniture de services associés.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: +33 497114600 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057393
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de définir les termes et conditions:
— pour la fourniture «rendu site» de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Beausoleil et de son Centre communal d'actions sociales,
— pour la fourniture de services associés.
Brève description:
Les objectifs du marché «fourniture et acheminement de gaz naturel» sont les suivants:
— assurer la livraison au point de comptage des quantités de gaz dont le titulaire a besoin sans aucune interruption,
— améliorer les outils de gestion, de suivi et de facturation afin d'obtenir une bonne lisibilité et une capacité d'actions sur les volumes consommés et de réduire les coûts de gestion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beausoleil (06240).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de consultation.
Situation économique et financière: Cf. documents de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. documents de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32213 pour toute information sur les délais et voies de recours.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 026-057393 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323906
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057393
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: Immeuble Reflex/Les Renardières — 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141250632 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@antargazfinagaz.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Électricité de france
Adresse postale: 22.30 avenue de Wagram — siège régional à EDF commerce Méditérranée — 7 rue André Allar — CS 30303 — 13344 Marseille Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 610944042 📞
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeau Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794047 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier — La Défense 6
Téléphone: +33 141353525 📞
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com 📧
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 132-323906 (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de définir les termes et conditions:
— pour la fourniture «rendu site» de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Beausoleil et de son Centre communal d'actions sociales,
— pour la fourniture de services associés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323906
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057393
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pour la fourniture «rendu site» de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Beausoleil et de son Centre communal d'actions sociales,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: Immeuble Reflex/Les Renardières — 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141250632 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@antargazfinagaz.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Électricité de france
Adresse postale: 22.30 avenue de Wagram — siège régional à EDF commerce Méditérranée — 7 rue André Allar — CS 30303 — 13344 Marseille Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 610944042 📞
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeau Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794047 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier — La Défense 6
Téléphone: +33 141353525 📞
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com 📧
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 132-323906 (2019-07-09)
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