Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Commune de Grasse

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363578
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres collectivités: les membres du groupement de commandes sont: — la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, — la ville d'Auribeau-sur-Siagne, — la ville de Grasse, — la ville de Pégomas, — la ville de Peymeinade, — la ville de la Roquette-sur-Siagne, — la ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne, — la ville de Saint-Vallier-du-Thiey, — le Centre communal d'action sociale de Grasse, — la régie des parkings Grassois, — le syndicat intercommunal des eaux du Foulon. Possibilité de modification du contrat et de réalisation de prestations similaires (conformément aux articles du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gaz
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ensemble des points de livraison alimentés en gaz naturel des collectivités, quelle que soit leur consommation annuelle de référence.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option: les marchés subséquents pourront exiger en option: un gaz naturel d'origine renouvelable à hauteur de 30, 50 ou 100 %.

Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Points de livraison alimentés en électricité des collectivités, quelle que soit leur puissance souscrite.

Description des options:

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s): exigences minimales détaillées:

— HP/HC — postes horo-saisonniers,

— basé sur le mécanisme de l'ARENH (accès régulé électricité nucléaire historique).

Option: les marchés subséquents pourront exiger en option: une électricité d'origine renouvelable à hauteur de 100 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Détail dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique-achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique-achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres collectivités: les membres du groupement de commandes sont:

— la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse,

— la ville d'Auribeau-sur-Siagne,

— la ville de Grasse,

— la ville de Pégomas,

— la ville de Peymeinade,

— la ville de la Roquette-sur-Siagne,

— la ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne,

— la ville de Saint-Vallier-du-Thiey,

— le Centre communal d'action sociale de Grasse,

— la régie des parkings Grassois,

— le syndicat intercommunal des eaux du Foulon.

Possibilité de modification du contrat et de réalisation de prestations similaires (conformément aux articles du code de la commande publique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-363578 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279816
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-363578
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, — la ville d'Auribeau-sur-Siagne, — la ville de Grasse, — la ville de Pégomas, — la ville de Peymeinade, — la ville de la Roquette-sur-Siagne, — la ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne, — la ville de Saint-Vallier-de-Thiey, — le Centre communal d'action sociale de Grasse, — la Régie des parkings Grassois, — le Syndicat intercommunal des eaux du Foulon.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option: les marchés subséquents peuvent exiger en option: un gaz naturel d'origine renouvelable à hauteur de 30, 50 ou 100 %.

Intitulé du lot: Électricité
Description des options:

Les candidats devaient présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils pouvaient également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s):

Exigences minimales détaillées:

— HP/HC;

— postes horo-saisonniers;

— basé sur le mécanisme de l'ARENH (Accès régulé électricité nucléaire historique).

Option: les marchés subséquents peuvent exiger en option: une électricité d'origine renouvelable à hauteur de 100 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir détail dans le cahier des charges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: Direction Collectivités territoires et solidarité Méditerranée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 669677961 📞
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Rovezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794392 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Nom: Total Direct Énergie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 173037825 📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://total.direct-energie.com 🌏
Nom: ENI Gaz and Power
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 147488100 📞
Courrier électronique: vente.marchepublic@fr.eni.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.eni.com 🌏
Nom: Électricité de France
Adresse postale: Division particuliers et professionnels, 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille 15
Téléphone: +33 426700015 📞
Adresse Internet: http://total.direct-energie.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— la ville de Saint-Vallier-de-Thiey,

— la Régie des parkings Grassois,

— le Syndicat intercommunal des eaux du Foulon.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 107-279816 (2021-05-31)

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