Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les stipulations de l'accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés passés sur son fondement par la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Cet Accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison et la fourniture de services associés. La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification aux Attributaires. Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 53/2018
Brève description:
“Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411604
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr — Pour...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation de la Commune: www.marches-publics.info/vallauris. Au titre de l'accord-cadre et de ses pièces particulières aucune variante n'est autorisée. En revanche, des variantes pourront être autorisées par les pièces spécifiques à chaque marché subséquent. Les options sont sans objet pour l'accord-cadre, néanmoins les pièces spécifiques à un marché subséquent peuvent en inclure. Les candidats ne sont pas autorisés à se porter candidat de l'accord-cadre à la fois:
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Source: OJS 2018/S 182-411604 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 457561.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service commande publique, place J. Cavasse
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-018556
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-411604
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Montants indiqués: montants annuels après vérification comprenant la TVA, le Turpe ainsi que les autres taxes.”
Source: OJS 2019/S 010-018556 (2019-01-10)