Accord-cadre fourniture et acheminement en électricité et services associés

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les stipulations de l'accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés passés sur son fondement par la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Cet Accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison et la fourniture de services associés. La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification aux Attributaires. Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France
• Total Energie Gaz

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 53/2018
Brève description:

Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: s.Commande Publique, place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411604
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation de la Commune: www.marches-publics.info/vallauris. Au titre de l'accord-cadre et de ses pièces particulières aucune variante n'est autorisée. En revanche, des variantes pourront être autorisées par les pièces spécifiques à chaque marché subséquent. Les options sont sans objet pour l'accord-cadre, néanmoins les pièces spécifiques à un marché subséquent peuvent en inclure. Les candidats ne sont pas autorisés à se porter candidat de l'accord-cadre à la fois: — en qualité de candidat individuel, — en qualité de membres de groupements. En cas de groupement,la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le(s) groupement(s) attributaire(s) de l'accord-cadre est (sont) d'une forme différente, il(s) pourra(ont) se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est indicative et pourra être modifiée ultérieurement. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée). Les offres sur support papier devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité, ou remises contre récépissé. Les offres adressées par voie électronique doivent être adressées via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris. L'accord-cadre ne donne lieu, seul, à aucun flux financier au bénéfice de l'un ou l'autre des Attributaires, seuls les marchés subséquents sont susceptibles d'en générer. Modalités de financement des marchés subséquents: fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Dépôt par porteur: Service Commande Publique.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation de la Commune: www.marches-publics.info/vallauris. Au titre de l'accord-cadre et de ses pièces particulières aucune variante n'est autorisée. En revanche, des variantes pourront être autorisées par les pièces spécifiques à chaque marché subséquent. Les options sont sans objet pour l'accord-cadre, néanmoins les pièces spécifiques à un marché subséquent peuvent en inclure. Les candidats ne sont pas autorisés à se porter candidat de l'accord-cadre à la fois:

— en qualité de candidat individuel,

— en qualité de membres de groupements.

En cas de groupement,la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le(s) groupement(s) attributaire(s) de l'accord-cadre est (sont) d'une forme différente, il(s) pourra(ont) se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est indicative et pourra être modifiée ultérieurement. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée). Les offres sur support papier devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité, ou remises contre récépissé. Les offres adressées par voie électronique doivent être adressées via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris. L'accord-cadre ne donne lieu, seul, à aucun flux financier au bénéfice de l'un ou l'autre des Attributaires, seuls les marchés subséquents sont susceptibles d'en générer. Modalités de financement des marchés subséquents: fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.

Dépôt par porteur: Service Commande Publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 430 639 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 430 639 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Attestation sur l'honneur, complétée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie. Les attestations et certificats non-obligatoires (Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2)). À l'ouverture pourront être ensuite exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-02-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: Service commande publique
Adresse postale: place Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe Juan
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— en qualité de candidat individuel,

— en qualité de membres de groupements.

En cas de groupement,la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le(s) groupement(s) attributaire(s) de l'accord-cadre est (sont) d'une forme différente, il(s) pourra(ont) se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est indicative et pourra être modifiée ultérieurement. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée). Les offres sur support papier devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité, ou remises contre récépissé. Les offres adressées par voie électronique doivent être adressées via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris. L'accord-cadre ne donne lieu, seul, à aucun flux financier au bénéfice de l'un ou l'autre des Attributaires, seuls les marchés subséquents sont susceptibles d'en générer. Modalités de financement des marchés subséquents: fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.

Dépôt par porteur: Service Commande Publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 182-411604 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les stipulations de l'accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés passés sur son fondement par la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison et la fourniture de services associés. La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification aux attributaires. Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 457561.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, place J. Cavasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-018556
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-411604
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Montants indiqués: montants annuels après vérification comprenant la TVA, le Turpe ainsi que les autres taxes. Modalités de consultation des contrats: — la demande de communication devra être faite par écrit (par mail/par fax/courrier postal) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées indiquées ci-après: courriel: juridique@vallauris.fr fax: +33 493645537 — adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville / service commande publique place Jacques Cavasse 06220 Vallauris, — la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les stipulations de l'accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés passés sur son fondement par la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison et la fourniture de services associés. La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification aux attributaires.

Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Total énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 71
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 457561.91 EUR 💰
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 539231.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Montants indiqués: montants annuels après vérification comprenant la TVA, le Turpe ainsi que les autres taxes.

Modalités de consultation des contrats:

— la demande de communication devra être faite par écrit (par mail/par fax/courrier postal) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées indiquées ci-après: courriel: juridique@vallauris.fr fax: +33 493645537 — adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville / service commande publique place Jacques Cavasse 06220 Vallauris,

— la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.

Source: OJS 2019/S 010-018556 (2019-01-10)

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