Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25
Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-26 | Avis de marché |
| 2018-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279041
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
Informations complémentaires:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les offres seront ouvertes à compter du 3.9.2018 par les membres de la commission d'appel d'offres d'habitat 25.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Outil de suivi en ligne
Dématérialisation — Échange de données informatiques (EDI)
Pondération du prix: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-279041 (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279041
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:
— moyens d’exécution du marché: 25 points,
— facturation: 25 points,
— outil de suivi en ligne: 25 points,
— dématérialisation — Échange de données informatiques (EDI): 25 points.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de l'Office Public de l'Habitat du département du Doubs — Habitat 25.
La localisation précise de ces points de livraison est indiquée dans les pièces de la consultation (annexe 2 au cahier des clauses particulières).
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
Informations complémentaires:
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:
— moyens d’exécution du marché: 25 points,
— facturation: 25 points,
— outil de suivi en ligne: 25 points,
— dématérialisation — Échange de données informatiques (EDI): 25 points.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les offres seront ouvertes à compter du 3.9.2018 par les membres de la commission d'appel d'offres d'habitat 25.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Outil de suivi en ligne
Dématérialisation — Échange de données informatiques (EDI)
Pondération du prix: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-279041 (2018-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555139
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279041
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
— dématérialisation – Échange de données informatiques (EDI): 25 points.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): Sans objet
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Electricité de France
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Total énergie gaz
Commune postale: La Garenne-Colombes
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de l'office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555139
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279041
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:
— moyens d’exécution du marché: 25 points,
— facturation: 25 points,
— outil de suivi en ligne: 25 points,
— dématérialisation – Échange de données informatiques (EDI): 25 points.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
— dématérialisation – Échange de données informatiques (EDI): 25 points.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): Sans objet
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Electricité de France
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Total énergie gaz
Commune postale: La Garenne-Colombes
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée aux cadres II.1.7.) et V.2.4.) correspond à un montant estimatif sur la période initiale de l'accord-cadre (hors reconduction).
Source: OJS 2018/S 243-555139 (2018-12-14)
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