Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Semitag

Société d'économie mixte des transports publics aglomerati

La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Semitag

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-21 Avis de marché
2018-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018-GAZ NATUREL
Brève description: La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Semitag
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports publics aglomerati
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aliT42PSmo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aliT42PSmo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-371332
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature/offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seuls les candidats sélectionnés par la commission d'appel d'offres auront l'obligation de signer le marché. Les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Les critères de sélection des candidatures sont: — capacités techniques, — capacités financières, — capacités professionnelles. Durée totale du marché composée comme suit: durée ferme: 24 mois: montant 385 150 EUR HT + 1 reconduction de 24 mois, soit un montant global: 770 300 EUR HT. Quantité: 3 633,5 Mwh PCS par an. (Accord-cadre conclu avec un maximum de 6 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure. Nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 770 300 EUR 💰
Brève description:
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Semitag. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, 3 633,5 MWh PCS par an.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite une fois d'une durée de 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— fournir une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente,
— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K-bis) OU carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers OU devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la capacité technique et professionnelle:
—— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,
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—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 30 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aliT42PSmo 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature/offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seuls les candidats sélectionnés par la commission d'appel d'offres auront l'obligation de signer le marché. Les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Les critères de sélection des candidatures sont:
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— capacités techniques,
— capacités financières,
— capacités professionnelles.
Durée totale du marché composée comme suit: durée ferme: 24 mois: montant 385 150 EUR HT + 1 reconduction de 24 mois, soit un montant global: 770 300 EUR HT. Quantité: 3 633,5 Mwh PCS par an. (Accord-cadre conclu avec un maximum de 6 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure. Nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Source: OJS 2018/S 162-371332 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Semitag.
Valeur totale du marché: 770 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc Économie mixte TRPT Pub Aglomerati

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483360
Se réfère à l'avis: 2018/S 162-371332
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la Semitag. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, 3 633.5 mwh pcs par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Grenobloise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Nom: GEG Source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman, BP 183
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://professionnels.geg.fr/ 🌏
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Source: OJS 2018/S 211-483360 (2018-10-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
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