Fourniture et acheminement d'électricité pour la communauté d'agglomération du Soissonnais et les communes membres du groupement (02)

Communauté d'agglomération du Soissonnais

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison et branchements provisoires des membres du groupement.
Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis ou la SICAE, et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-14 Avis de marché
2018-09-12 Informations complémentaires
2018-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AO/18-04
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison et branchements provisoires des membres du groupement. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis ou la SICAE, et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL pour la participation: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-359583
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison et branchements provisoires des membres du groupement.
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Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis ou la SICAE, et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP
Intitulé du lot: Lot nº 1 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis»
Numéro du lot: 1
Brève description:
«Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis».
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et de la Psa.
Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base et, s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la prestation supplémentaire alternative.
L'offre de base correspondant à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu.
La Prestation supplémentaire alternative (PSA) correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable une seule fois par tacite reconduction, du 1.1.2021 au 31.12.2022.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement, notifiera par écrit sa décision aux titulaires dans un délai de 4 mois minimum avant la fin de l'accord cadre.
La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
Intitulé du lot: Lot nº 2 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE»
Numéro du lot: 2
Brève description: «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE»
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
L'autorisation de fourniture d'électricité conformément au décret nº 2004-388 du 30.4.2004

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
En droit français, les séances d'ouverture des plis ne sont pas ouvertes au public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret: 240 200 477 00026
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soissons
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crouy
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: Crouy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Venizel
Commune postale: Venizel
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: Mairie de Villeneuve-Saint-Germain, rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Contact
Point de contact: M. Jean-Marie Carre
Adresse du profil d'acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
Point de contact: M. Alain Cremont
Téléphone: +33 323599000 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/accueil-315.html 🌏
Courrier électronique: mairie.crouy02@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-crouy.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairiedevenizel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.venizel.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-st-germain.fr 📧
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum ou maximum, conformément aux article 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence pour la conclusion des marchés subséquents.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au présent RC, dans le CCAP et dans la lettre de consultation.
Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.
Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
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Au stade de l'accord-cadre, la présentation de variante à l'initiative des candidats n'est pas autorisée. Il n'est également pas prévu de prestations supplémentaires.
Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base et, s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la prestation supplémentaire alternative telle que définie dans les pièces de la consultation.
La présentation de variante à l'initiative des candidats n'est toujours autorisée au stade des marchés subséquents.
Le délai de validité des offres des marchés subséquents est fixé à 72 h à compter de la date et heure limite fixées pour la remise des offres.
Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— ergonomie et fonctionnalités de l'outil de gestion extranet: sur 50 points,
— relation clientèle (avec sous-critères mentionnés dans le RC): sur 30 points,
— modalités de facturation et de régularisation et lisibilité de la facturation proposée: sur 20 points.
À titre informatif, le classement des offres et le choix de l'attributaire des marchés subséquents seront fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Coût estimatif des besoins: 70 %
Valeur technique (celle attribuée lors de l'accord cadre et qui sera ramenée sur 30 %): 30 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 157-359583 (2018-08-14)
Informations complémentaires (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison et branchements provisoires des membres du groupement. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis ou la SICAE, et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401196
Se réfère à l'avis: 2018/S 157-359583
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison et branchements provisoires des membres du groupement.
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Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
place de la Mairie
mairie de Villeneuve-Saint-Germain — rue de la Mairie
Source: OJS 2018/S 177-401196 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 123 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Soissonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527539
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et des PSA. Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base, une Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 et s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la PSA nº 2. L'offre de base correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C4 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu. La Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu. La PSA nº 2 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Brève description: Lot nº 2 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités de l'outil de gestion extranet
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation et de régularisation et lisibilité de la facturation proposée
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): Non
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités de l’outil de gestion extranet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: siret: 55208131766522 APE: 3511z
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 0 123 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-10-27 📅
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Crouy
commune de Venizel
commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: mairie de Villeneuve-Saint-Germain, rue de la Mairie

Référence
Informations complémentaires
Depuis le 13.11.2018, la collectivité «Communauté d'agglomération du Soissonnais» a changé de nom au profit de «Grandsoissons Agglomération».
L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Ainsi, le montant du marché du lot nº 1 n'est pas connue. La mention «0123», au niveau du lot nº 1 et de la valeur totale du marché, n'est présente que pour permettre la publication de l'avis d'attribution.
Concernant le lot nº 2, le montant indiqué est une valeur estimative sur l'ensemble de la période du marché (y compris reconduction).
À titre informatif, le classement des offres et le choix de l'attributaire des marchés subséquents seront fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: coût estimatif des besoins: 70 %.
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Valeur technique (celle attribuée lors de l'accord-cadre et qui sera ramenée sur 30 %): 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'engager les recours suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 231-527539 (2018-11-27)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Fournisseurs:
Électricité de France Terralis Total Energie Gaz
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité