Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP.
Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous:
— chauffage,
— eau chaude sanitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018FCS0039
Brève description:
“Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472856
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Seule la variante exigée sera prise en considération tel qu'indiqué dans le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative du candidat ne seront...”
Seule la variante exigée sera prise en considération tel qu'indiqué dans le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative du candidat ne seront pas prises en compte.
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Source: OJS 2018/S 207-472856 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 759 621 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019419
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472856
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2019/S 010-019419 (2019-01-10)