Accord-cadre de fournitures courantes et de service — fourniture et acheminement de gaz naturel
Grand Dole Habitat
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP.
Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous:
— chauffage,
— eau chaude sanitaire.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-24 | Avis de marché |
| 2019-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018FCS0039
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472856
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 41 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 Dole (liste des sites en annexe).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 207-472856 (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018FCS0039
Brève description:
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP.
Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous:
— chauffage,
— eau chaude sanitaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472856
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Seule la variante exigée sera prise en considération tel qu'indiqué dans le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative du candidat ne seront pas prises en compte.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP.
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Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous:
— chauffage,
— eau chaude sanitaire.
Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Informations complémentaires:
Seule la variante exigée sera prise en considération tel qu'indiqué dans le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative du candidat ne seront pas prises en compte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 Dole (liste des sites en annexe).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2022.
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière. Aucune avance prévue. Paiement à 30 jours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 207-472856 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 759 621 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019419
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472856
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — eau chaude sanitaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement/détachement de points de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): FACTURATION 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Électricité de France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 759 621 EUR 💰
Nom: Engie Entreprises et collectivités
Commune postale: Saint-Ouen
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP.
Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous:
— chauffage,
— eau chaude sanitaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019419
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472856
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — eau chaude sanitaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement/détachement de points de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): FACTURATION 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Électricité de France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 759 621 EUR 💰
Nom: Engie Entreprises et collectivités
Commune postale: Saint-Ouen
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué pour la valeur totale du marché est un montant total prévisionnel TVA incluse sur la durée globale de l'accord-cadre (période de comparaison année 2018).
Source: OJS 2019/S 010-019419 (2019-01-10)
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