Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Brest Métropole

La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest Métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-24 Avis de marché
2019-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2019-0027
Brève description:
La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest Métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=115123&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-194688
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée s'entend toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 550 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments pour l'ensemble des membres du groupement. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite possible par période de 2 ans. Le nombre maximal de reconductions est de 1.
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée s'entend toutes reconductions comprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur conforme aux exigences de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (interdictions de soumissionner),
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Brest
Adresse postale: 2, rue Frézier - cS 63834
Commune postale: Brest
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gouesnou
Adresse postale: place des Fusillés
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Relecq-Kerhuon
Adresse postale: 1, place de la Libération
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Guilers
Adresse postale: 16, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bohars
Adresse postale: 1, rue Prosper Salaün
Commune postale: Bohars
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale - cCAS de la Ville de Brest
Adresse postale: 40, rue Jules Ferry - cS 63834
Nom du pouvoir adjudicateur: eau du Ponant - sPL
Adresse postale: 210, boulevard François Mitterrand - cS 30117
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29802
Nom du pouvoir adjudicateur: brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68, rue de Glasgow
Code postal: 29200
Nom du pouvoir adjudicateur: brest''Aim
Adresse postale: 3, rue Dupleix
Nom du pouvoir adjudicateur: conservatoire botanique armoricain de Brest
Adresse postale: 52, allée du bot
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-gouesnou.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gouesnou.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.mairie@mairie-relecq-kerhuon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-relecq-kerhuon.fr 🌏
: http://www.mairie-guilers.fr 🌏
Courrier électronique: communication@mairie-bohars.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-bohars.fr 🌏
Courrier électronique: ccas-direction@ccas-brest.fr 📧
: contact@eauduponant.fr 📧
Adresse Internet: https://www.eauduponant.fr 🌏
: http://www.brest-metropole-habitat.fr 🌏
: https://www.brestaim.fr 🌏
: http://www.cbnbrest.fr 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr — les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/ — en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest Cedex 2.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 082-194688 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 6 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382204
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-194688
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion de la facturation
Modalités de réalisation des achats CLIC
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Modalités de suivi et d'optimisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Evolution du périmètre
Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie.com 🌏
Valeur totale du marché: 1137643.53 EUR 💰
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1996310.97 EUR 💰
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75382
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1997391.43 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://total.direct-energie.com/Direct/Energie 🌏
Valeur totale du marché: 2000591.72 EUR 💰
Nom: Redeo énergies
Adresse postale: 10 rue Cainain
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.energies.redeo.bzh 🌏
Valeur totale du marché: 1915888.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gouesnou
Ville du Relecq-Kerhuon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guilers
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bohars
Adresse postale: 1 rue Prosper Salaün
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale — CCAS de la ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry — CS 63834
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Ponant — sPL
Adresse postale: 210 boulevard François Mitterrand — CS 30117
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest'Aim
Adresse postale: 3 rue Dupleix
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire botanique armoricain de Brest
Adresse postale: 52 allée du Bot
Source: OJS 2019/S 155-382204 (2019-08-09)