La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest Métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2019-0027
Brève description:
“La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé...”
Brève description
La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest Métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé...”
Brève description
La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 6 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382204
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-194688
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Modalités de...”
La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Source: OJS 2019/S 155-382204 (2019-08-09)