Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel des points de livraison chauffage du patrimoine de MMH et services associés

Meurthe-et-Moselle Habitat

Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour:
1) Prestation de fourniture et acheminement:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies au CCTP.
2) Prestation de services associés:
— les services associés de base à la fourniture,
— les services associés complémentaires à la fourniture et acheminement.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue dans la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003, abrogée par la Directive 2009/73/CE du 13.7.2009 et le décret nº 2004-42 0 du 18.5.2004 concernant le gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-30 Avis de marché
2018-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18gsac03
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour: 1) Prestation de fourniture et acheminement: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies au CCTP. 2) Prestation de services associés: — les services associés de base à la fourniture, — les services associés complémentaires à la fourniture et acheminement. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue dans la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003, abrogée par la Directive 2009/73/CE du 13.7.2009 et le décret nº 2004-42 0 du 18.5.2004 concernant le gaz naturel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382193
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 18GSAC03.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour:
1) Prestation de fourniture et acheminement:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies au CCTP.
2) Prestation de services associés:
— les services associés de base à la fourniture,
— les services associés complémentaires à la fourniture et acheminement.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue dans la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003, abrogée par la Directive 2009/73/CE du 13.7.2009 et le décret nº 2004-42 0 du 18.5.2004 concernant le gaz naturel.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché avec un démarrage effectif le 1.1.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par décision expresse à la date anniversaire du contrat pour une période de reconduction de 2 ans (24 mois). Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans (48 mois) soit le 31.12.2022.
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Description des options:
Possibilité de modification du contrat suivant les dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— autorisation ministérielle d'autorisation de fourniture de gaz naturel (conformément à l'article L. 443-1 du code de l'énergie et au décret nº 2004-250 du 19.3.2004 modifié par le décret 2007-1057 du 29.6.2007).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— caractéristiques des prix: prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— financement des prestations: fonds propres de MMH,
— règlement des comptes: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Commission d'appel d'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés et foncier
Téléphone: +33 383175520 📞
Courrier électronique: gsauce@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
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Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 18GSAC03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 168-382193 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour: 1) prestation de fourniture et acheminement: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies au CCTP; 2) prestation de services associes: — les services associés de base à la fourniture, — les services associés complémentaires à la fourniture et acheminement. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue dans la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003, abrogée par la directive 2009/73/CE du 13.
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Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516798
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382193
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Important: le montant HT qui est détaillé pour chacun des 4 titulaires de l'accord-cadre est le montant estimatif correspondant au budget de l'accord-cadre d'une durée maximale de 4 ans (4 200 000.00 HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) prestation de fourniture et acheminement:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies au CCTP;
2) prestation de services associes:
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue dans la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003, abrogée par la directive 2009/73/CE du 13.
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum)passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE)
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Code postal: 75008
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 226-516798 (2018-11-20)
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