Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour:
1) Prestation de fourniture et acheminement:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies au CCTP.
2) Prestation de services associés:
— les services associés de base à la fourniture,
— les services associés complémentaires à la fourniture et acheminement.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue dans la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003, abrogée par la Directive 2009/73/CE du 13.7.2009 et le décret nº 2004-42 0 du 18.5.2004 concernant le gaz naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18gsac03
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr📧
Téléphone: +33 383175524📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382193
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2018/S 168-382193 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516798
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382193
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Important: le montant HT qui est détaillé pour chacun des 4 titulaires de l'accord-cadre est le montant estimatif correspondant au budget de l'accord-cadre...”
Important: le montant HT qui est détaillé pour chacun des 4 titulaires de l'accord-cadre est le montant estimatif correspondant au budget de l'accord-cadre d'une durée maximale de 4 ans (4 200 000.00 HT).
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Source: OJS 2018/S 226-516798 (2018-11-20)