Accord-cadre multi-attributaires: fourniture et acheminement d'énergies pour alimenter les points de livraison exploités par Clairsienne

Clairsienne — patrimoine

La présente consultation a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'acheminement et de fourniture de gaz naturel et d'électricité pour alimenter les points de livraison exploités par Clairsienne, en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'acheminement et de fourniture de gaz naturel et d'électricité pour alimenter les points de livraison exploités par Clairsienne, en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Clairsienne — Patrimoine
Adresse postale: 223 avenue Emile Counord
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.clairsienne.com 🌏
Courrier électronique: dte@clairsienne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296066
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel dont la liste et caractéristique des points de livraison sont en annexe 1 du CCP.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité dont la liste et caractéristique des points de livraison sont en annexe 2 du CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 DC2 un état annuel des certificats fiscaux et sociaux relatif à sa situation au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle le présent marché a été passé; un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivrés par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois, ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM. Le cas échéant, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription; un relevé d'identité bancaire.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz (article L. 443-1 et 333-1 du code de l'énergie).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45820538200039
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clairsienne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Point de contact: Karine Afonso
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.clairsienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Clairsienne
Adresse postale: 223 avenue Emile Counord
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Direction technique: dte@clairsienne.fr
Source: OJS 2019/S 121-296066 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Valeur totale du marché: 1 500 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clairsienne — Patrimoine (33)
Adresse postale: 223 avenue Émile Counord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-556837
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296066
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Antargaz Finagaz
Numéro d'enregistrement national: 57212604300791
Adresse postale: 4 place Victor Hugo, immeuble Les Renardières
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: ENI GAS and Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 208 avenue Emile Counord
Code postal: 33071
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 227-556837 (2019-11-20)
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