Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

FDE 62

Le marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FDE 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description: Le marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 62
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz — CS 70255
Code postal: 62005
Commune postale: Dainville
Contact
Adresse Internet: http://fde62.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@fde62.fr 📧
Téléphone: +33 321510940 📞
Fax: +33 321511108 📠
URL des documents: https://fde62.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100500
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison télé relevés appartenant aux centres hospitaliers membres du groupement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison télé relevés appartenant aux centres hospitaliers membres du groupement — à la date de publication, le lot comporte 3 points de livraison.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison télé relevés appartenant aux autres membres du groupement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison télé relevés appartenant aux autres membres du groupement — à la date de publication de l'accord cadre, le lot comporte 27 points de livraison.

Intitulé du lot: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés appartenant aux membres du groupement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés appartenant aux membres du groupement.- a la date de publication de l'accord cadre, le lot comporte 1 251 points de livraison.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des points

Ensemble des points.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente-.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://fde62.omnikles.com 🌏
Point de contact: Frédéric Hocepied / Delphine Ollevier
URL des documents: https://fde62.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site https://fde62.omnikles.com.

— les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, et autres éléments, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CCode de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 046-100500 (2018-03-05)

Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
Valeur totale du marché: 8 361 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426837
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-100500
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison télé relevés appartenant aux centres hospitaliers membres du groupement
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison…

… télé relevés appartenant aux centres hospitaliers membres du groupement.

… télé relevés appartenant aux autres membres du groupement.

… profilés appartenant aux membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Électricité de France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Total Énergie Gaz
Commune postale: La Garenne-Colombes
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération départementale d'énergie du Pas de Calais

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 189-426837 (2018-09-27)

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