AOO 2018-052 — fourniture de gaz naturel rendu site et aux services associés à cette fourniture

Commune du Cannet

Fourniture de gaz naturel rendu site et aux services associés à cette fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-14 Avis de marché
2018-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Fourniture de gaz naturel rendu site et aux services associés à cette fourniture.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Cannet
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: https://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259629
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de sa notification. Marché en groupements de commandes avec le CCAS et le GIP pour le développement culturel et touristique de la ville du Cannet, coordonnateur: ville du Cannet. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Pour information, les quantités annuelles sont estimées à 4 100 Mwh Pcs/an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AOO 2018-052 — fourniture de gaz naturel rendu site et aux services associés à cette fourniture.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal — 06110 Le Cannet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: Direction générale des service techniques, 31 boulevard Sadi Carnot
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.lecannet.ftr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans de sa notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat: — référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative),
— après la conclusion du contrat:
—— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative,
—— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
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Source: OJS 2018/S 114-259629 (2018-06-14)
Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413776
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259629
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de sa notification. Marché en groupements de commandes avec le CCAS et le GIP pour le développement culturel et touristique de la ville du Cannet, coordonnateur: ville du Cannet. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Pour information, les quantités annuelles sont estimées à 4 100 Mwh PCS/An
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AOO 2018-052 — fourniture de gaz naturel rendu site et aux services associés à cette fourniture
Description des options:
En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 06110 Le Cannet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22,30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Marché en groupements de commandes avec le CCAS et le GIP pour le développement culturel et touristique de la ville du Cannet, coordonnateur: ville du Cannet.
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Pour information, les quantités annuelles sont estimées à 4 100 Mwh PCS/An

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2018/S 183-413776 (2018-09-19)
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