Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique et de services associés
Semidep-Ciotat
Fourniture et acheminement d'électricité aux Points de livraison (PDL) ainsi que la fourniture de services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-03 | Avis de marché |
| 2018-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: ELEC2019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semidep-Ciotat
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand, CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laciotat-shipyards.com 🌏
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
Fax: +33 442838024 📠
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyMDU0NA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyMDU0NA%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388214
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers Navals de La Ciotat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. Bruno Camusat, responsable du service aménagement
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyMDU0NA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyMDU0NA%3D%3D 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491153769 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388214 (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: ELEC2019
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité aux Points de livraison (PDL) ainsi que la fourniture de services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semidep-Ciotat
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand, CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laciotat-shipyards.com 🌏
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
Fax: +33 442838024 📠
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyMDU0NA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyMDU0NA%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388214
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique ainsi que la fourniture des services associés. Accès aux réseaux publics de distribution, dans le cadre d'un contrat unique. Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers Navals de La Ciotat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le règlement de consultation précise la forme des documents à produire pour les conditions de participation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (ou sous-traitant) devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur,
— un Kbis avec mention du capital,
— des références de prestations similaires de moins de 5 ans avec indication du montant de la part propre exercée par le candidat,
— les pièces visées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 35.3.2016.
La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de 3 dernières années. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles des 5 dernières années, agréments et capacités techniques en relation avec les prestations réalisées et qui peuvent être justifiées par tout moyen. Les agréments des organismes de certification ou des certificats de capacité. Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente sur le territoire français.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. Bruno Camusat, responsable du service aménagement
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyMDU0NA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyMDU0NA%3D%3D 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491153769 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388214 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018M16
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ciotat Shipyards
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496054
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388214
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers Navals de La Ciotat.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Electricité de France
Adresse postale: 7 rue André Allar, CS 30303
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 407 409 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏
Source: OJS 2018/S 217-496054 (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018M16
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison (PDL) ainsi que la fourniture de services associés.
Valeur totale du marché: 1 407 409 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ciotat Shipyards
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496054
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388214
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique ainsi que la fourniture des services associés. Accès aux réseaux publics de distribution, dans le cadre d'un contrat unique. Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers Navals de La Ciotat.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Electricité de France
Adresse postale: 7 rue André Allar, CS 30303
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 407 409 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏
Source: OJS 2018/S 217-496054 (2018-11-08)
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