Fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la CCI de région Hauts-de-France

CCI de région Nord de France

La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 GWh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2017/2018) dont:
— 127 points pour le lot 1 et environ 1,2 GWh de consommation d'électricité,
— 86 points pour le lot 2 et environ 19,8 GWh de consommation d'électricité.
Le présent marché a donc pour objet:
— la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot,
— les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI de région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2019-18
Brève description:

La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 GWh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2017/2018) dont: — 127 points pour le lot 1 et environ 1,2 GWh de consommation d'électricité, — 86 points pour le lot 2 et environ 19,8 GWh de consommation d'électricité. Le présent marché a donc pour objet: — la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot, — les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hautsdefrance.cci.fr 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33 322822213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429638&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429638&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-228840
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 GWh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2017/2018) dont:

— 127 points pour le lot 1 et environ 1,2 GWh de consommation d'électricité,

— 86 points pour le lot 2 et environ 19,8 GWh de consommation d'électricité.

Le présent marché a donc pour objet:

— la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot,

— les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.

Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les sites en profil C5
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot comprend la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des sites en profil C5 (dont les sites raccordés au réseau ELD), ainsi que les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de la reconduction de l'accord-cadre sont précisées à l'article 3 du CCATP.

Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les sites en profil C2, C3 et C4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot comprend la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des sites en profil C2, C3 et C4 (dont les sites raccordés au réseau ELD), ainsi que les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1 à cocher). La déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429638&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429638&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain marché de fourniture d'électricité pourra être publié courant 2023.

Le présent marché est un marché de fournitures courantes, avec réalisation de prestations de services associées à la fourniture. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2113-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Son exécution est conforme aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre (chaque lot) sera conclu avec 4 attributaires. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations à réaliser font l'objet de 2 lots: un lot numéroté 1, pour les sites en profil C5 (dont les sites raccordés au réseau Entreprise locale de distribution (ELD)) et un lot numéroté 2, pour les sites en profils C2, C3 et C4 (dont les sites raccordés au réseau Entreprise locale de distribution (ELD)). Durée de l'accord-cadre: la durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification par les titulaires de l'accord-cadre pour une période initiale de 24 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Les titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à sa reconduction. En tout état de cause, sa durée totale ne pourra pas dépasser 48 mois. Durée des marchés subséquents: sous réserve des dispositions relatives à la reconduction de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont conclus pour une durée ferme d'exécution de 2 ans (24 mois). Les marchés subséquents entrent en vigueur à compter de leur date de notification au titulaire. Sous-Traitance: la sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture mais uniquement pour les prestations liées aux services associés. Cotraitance: la cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 3.5 du Règlement de la consultation (RC). Les modalités de financement et de paiement sont précisées au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Sont précisés dans le RC, le contenu du dossier de consultation des entreprises (article 4.1) ainsi que le contenu de la candidature et de l'offre (article 5). À noter que les candidats devront remettre à l'appui de leur candidature: une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 11 jours avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 6.6.2019 (12:00). Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 11.6.2019 (12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé, après identification. Analyse des candidatures: la sélection des candidatures se fera en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, dans les conditions fixées au RC. Analyse des offres: au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des critères suivants: prix sur 40 points et valeur technique sur 60 points. Les modalités de mise en œuvre de ce critère sont précisées à l'article 6.2 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 5.3 du RC.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex. Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — Tél. +33 320631300/Fax +33 320306840.

Source: OJS 2019/S 095-228840 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 Gwh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2017/2018) dont: — 127 points pour le lot 1 et environ 1,2 Gwh de consommation d'électricité, — 86 points pour le lot 2 et environ 19,8 Gwh de consommation d'électricité. Le présent marché a donc pour objet: — la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot, — les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364163
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-228840
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques V.2.2): le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. 3 entreprises sont ressorties attributaires du présent marché. Les entreprises seront remises en concurrence lors de chaque marché subséquent. Les valeurs telles qu'indiquées aux rubriques V.2.4), pour chacun des lots, sont des montants établis au vu d'une consommation annuelle de référence estimée, permettant l'analyse comparable des offres. Il s'agit des offres la moins chère et la plus chère en euro(s) (HT). Pour une année. La valeur totale finale indiquée à la rubrique II.I.7) pour le marché est un montant estimatif maximum (tous lots confondus), pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). En tout état de cause, chacun des lots du présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 Gwh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2017/2018) dont:

— 127 points pour le lot 1 et environ 1,2 Gwh de consommation d'électricité,

— 86 points pour le lot 2 et environ 19,8 Gwh de consommation d'électricité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Nom: Proxelia
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.proxelia.fr/ 🌏
Nom: Total Énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard Bational, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.total.fr/ 🌏
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Adresse Internet: https://www.total.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél.: +33 320631300. / Fax: +33 320306840.

Source: OJS 2019/S 148-364163 (2019-07-30)

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